MANIFESTATION A PARIS DU 15 SEPTEMBRE DERNIER, POUR L'ABROGATION DE LA LOI "TRAVAIL", DE LA PLACE DE LA BASTILLE A LA PLACE DE LA REPUBLIQUE. Tract_on_ne_l_che_pas
Le 19 Juillet dernier, l'Intersyndicale s'est réunie - A suivre...
ATTENTAT A NICE : FO Choquée et Révoltée.
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La confédération Force Ouvrière est une nouvelle fois choquée et révoltée par le nouvel attentat et la tragédie qui frappent la population - des enfants, des femmes et des hommes - qui était rassemblée à Nice pour fêter le 14 juillet.
Elle veut faire connaître sa tristesse et sa compassion à l’intention des victimes, de leurs familles et de leurs proches.
Elle participe à la solidarité nationale qui s’exprime et veut encore saluer la mobilisation des services publics et de leurs agents.
Comme elle l’avait déjà exprimé à la suite des précédents attentats, la confédération générale du travail Force Ouvrière veut rappeler que les valeurs de la République - célébrée le 14 juillet - doivent résonner, toujours, de toute leurs forces : Liberté, Egalité, Fraternité et Laïcité - Unité et indivisibilité.
MESURES D'ECONOMIE A PLAINE COMMUNE.
L'INTERSYNDICALE RENCONTRERA LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES, EN PRESENCE DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES, LE 20 SEPTEMBRE PROCHAIN.
RAPPEL : MEETING DU 6 JUILLET DERNIER A PARIS CONTRE LA LOI "TRAVAIL".
A L'APPEL DE FO, DE LA CGT ET DE LA CFDT, LE 29 JUIN DERNIER, AU SIEGE DE PLAINE COMMUNE, DEBRAYAGE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL CONTRE LES MESURES D'ECONOMIE. PRES DE 300 AGENTS SE SONT DEPLACES. PLUS DE MILLE DOCUMENTS ONT ETE REMIS AU PRESIDENT (PETITION).
PLAINE COMMUNE envisage de supprimer : - La prime d'installation; - Les congés de fin de carrière; - La récupération des jours fériés tombant un dimanche ou un lundi pour la Lecture Publique.
Concernant la suppression de la prime d'installation :
Elle a toujours été versée à Plaine Commune !!! Pour FO, c'est un acquis !!! Ce n'est pas l'augmentation dérisoire du point d'indice et la modification des grilles indiciaires qui changent quoi que ce soit...!!!
On vous donne 1 €, et on vous en prend 2, voire 3.
Enfin, c’est quand même la PRIME de BIENVENUE que Plaine Commune veut supprimer !!!
Concernant la suppression des congés de fin de carrière : Pour FO, cette mesure ajouterait une couche à la dernière réforme des retraites à savoir, l'allongement de la durée de cotisations, et de la durée de l'âge de départ à la retraite, que PLAINE COMMUNE a dénoncé. En général, on remercie les agents lorsqu'ils partent en retraite.
Cette mesure est plutôt un NON REMERCIEMENT...
Il y avait le + Communautaire, aujourd’hui, il y aurait le - Territorial ?
Concernant la suppression de la récupération de certains jours fériés :
Est-ce que sérieusement les salariés ont assez de temps pour profiter de leurs enfants, pour les loisirs, pour la Culture, pour voyager, enfin, pour profiter de la vie tout simplement !? La réponse est NON bien sûr !!!
Par ailleurs, la France n’est pas la mieux lotie en matière de jours fériés, chômés et payés, sans pour autant avoir plus de jours de congé.
C’est bien pourquoi, une des revendications de FORCE OUVRIERE est les 32h / semaine.
LE PARISIEN / 10 MAI 2016 : Jean-Claude Mailly (FO) : «Je réclame un référendum sur la loi Travail».
Pour le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, le texte dont l'examen, se poursuit à l'Assemblée, reste inacceptable en l’état.
Maintenez-vous la demande du retrait de la loi Travail ?JEAN-CLAUDE MAILLY.Oui nous réclamons toujours le retrait. Sur ce que j’appelle la philosophie du texte, à savoir l’inversion de la hiérarchie des normes prévue dans l’article 2, le gouvernement n’a pas bougé d’un pouce.
Il maintient sa position. C’est notre ligne rouge. Et pas la seule : les points sur le licenciement économique comme sur le référendum qui court-circuite les syndicats sont inacceptables en l’état.
Le rapporteur Christophe Sirugue a proposé sur ce point dur du projet de loi, l’article 2, une porte de sortie : que chaque accord d’entreprise négocié soit, préalablement à sa signature, soumis à la branche professionnelle du secteur… Ça ne vous suffit pas ?Le rapporteur fait beaucoup d’efforts pour essayer de trouver un compromis acceptable. Mais il doit d’abord recueillir l’accord du gouvernement. Voilà la réalité. Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple et dire que l’accord de branche sert de cadrage et s’il n’y en a pas, on discute dans l’entreprise. Aujourd’hui, une PME qui est en situation de sous-traitance a déjà les pressions de son donneur d’ordre pour faire baisser les prix sachant qu’ils touchent les aides du CICE (crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi). Pas mal d’employeurs sont déjà victimes de ce dumping social déloyal. Ils me l’ont expliqué. Demain, si le verrou de la branche, qui fixe actuellement la règle, n’existe plus sur la rémunération des heures sup, l’employeur aura les mêmes pressions pour baisser la rémunération de ses salariés et il cherchera à négocier un accord d’entreprise pour réduire le montant des heures sup !
«Ce n'est plus la loi qui domine mais un dogme économique qui s'impose à tous».
Le texte est donc inamendable ?Si le gouvernement maintient la priorité donnée à la négociation au niveau de l’entreprise par rapport à la branche, oui. Même les représentants patronaux des artisans sont contre cette évolution ! Il y a un risque de dumping social accéléré. Ce n’est plus la loi qui domine mais un dogme économique qui s’impose à tous. Demain, le droit du travail, les droits des salariés seront dictés par les besoins de l’entreprise. Ce que permet l’accord de branche, c’est justement d’assurer un minimum de droits entre les salariés, et un minimum de régulation de la concurrence entre les entreprises. La ministre du Travail, comme la CFDT n’osent pas employer le terme d’inversion de la hiérarchie des normes, ils parlent de « décentralisation ». Mais c’est un artifice de langage !
Que proposez-vous alors ?Pourquoi ne pas demander aux partenaires sociaux de négocier sur ce point ? A tous ceux qui sont pour l’inversion de la hiérarchie des normes côté syndical, comme la CFDT, ou du côté gouvernement, je propose d’ouvrir une discussion avec le patronat. Retirons l’article 2 du projet de loi et discutons sur l’articulation des niveaux de négociation. C’est quand même nous qui négocions ! On verra ce que ça donne.
Et le référendum en entreprise, pourquoi FO est-il contre ?Cet outil servira à court-circuiter les syndicats et pourra remettre en cause les syndicats majoritaires. Avec cette mesure, le gouvernement a mis le droit d’opposition à la poubelle. Quelle drôle de conception de la démocratie sociale…
«Le 49-3 est un déni de démocratie»
Que voulez-vous dire ?Je voudrais que ce gouvernement soit cohérent. Il veut imposer la procédure référendaire dans l’entreprise parce qu’il n’y aurait pas de majorité. Mais alors, s’il n’y a pas de majorité sur la loi Travail, au lieu d’utiliser le 49-3, ce qui semble être dans les tuyaux, pourquoi le gouvernement n’arrête-t-il pas les travaux parlementaires pour organiser un référendum auprès des Français ? Il faut être logique. On ne peut pas l’exiger dans un cas et ne pas le faire dans l’autre. Le 49-3 est un déni de démocratie, voilà pourquoi je réclame un référendum.
Vous avez menacé Myriam El Khomri d’un éventuel recours pour non-respect de la procédure de concertation avant la présentation du projet de loi. Où cela en est-il ? FO a déposé hier un « référé liberté » auprès du tribunal administratif contre le gouvernement pour non-respect de l’article L 1 du Code du travail, car on ne nous a pas envoyés de document d’orientation. C’est une première procédure. Nous n’excluons pas de saisir le Conseil constitutionnel.
Appelez-vous à de nouvelles mobilisations ? Nous nous voyons ce soir avec les six autres organisations syndicales pour parler du 18 mai et d’autres dates encore. Les routiers ainsi que les agents de la SNCF et d’autres professions vont entrer dans le mouvement. Non, la mobilisation ne s’essouffle pas !
LE 28 AVRIL DERNIER, GREVE ET MANIFESTATIONS CONTRE LE PROJET DE LOI "TRAVAIL", VALLS / EL KHOMRI
Place Denfert-Rochereau, direction Place de la Nation
Les organisations syndicales de la Seine-Saint-Denis dénoncent l’attaque portée contre la jeunesse et le monde du travail avec la loi dite « Travail ».
Sept syndicats dont FO, réunis le 3 mars dernier au siège de la CGT à Montreuil, ont fixé les modalités de la mobilisation pour exiger le retrait de l’avant-projet de loi Travail, porté par la Ministre Myriam El Khomri : soutien aux manifestations du 9 mars et grève et manifestations le 31 mars.
RETRAIT DU PROJET DE LOI CONTRE LE CODE DU TRAVAIL
Manifestation unitaire régionale, le mercredi 9 Mars à 12H30 devant le MEDEF (Métro École Militaire).
CONTRE LE PACTE DE RESPONSABILITÉ, LA LOI MACRON ET LA DESTRUCTION DU CODE DU TRAVAIL,
LE 16 SEPTEMBRE DERNIER, A LA BOURSE DU TRAVAIL DE PARIS - SALLE GRANDE CROIZAT - 3, RUE DU CHATEAU D'EAU - 75010 PARIS - METRO : REPUBLIQUE, MEETING DE L’URIF FO.
L'âge - Le sexe - L'origine - La situation de famille - L'orientation sexuelle - Le lieu de résidence - Les moeurs - Les caractéristiques génétiques - L'appartenance vraie ou supposée à une éthnie - L'appartenance vraie ou supposée à une nation - L'appartenance vraie ou supposée à une race - L'apparence physique - Le Handicap - L'état de santé - Le patronyme - Les opinions politiques - Les convictions religieuses - Les activités syndicales - L'état de grossesse.
CONGRES DE L'UNION DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS, LE 25 JUIN 2015
LE PARISIEN / 10 MAI 2016 : Jean-Claude Mailly (FO) : «Je réclame un référendum sur la loi Travail».
Pour le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, le texte dont l'examen, se poursuit à l'Assemblée, reste inacceptable en l’état.
Maintenez-vous la demande du retrait de la loi Travail ?JEAN-CLAUDE MAILLY.Oui nous réclamons toujours le retrait. Sur ce que j’appelle la philosophie du texte, à savoir l’inversion de la hiérarchie des normes prévue dans l’article 2, le gouvernement n’a pas bougé d’un pouce.
Il maintient sa position. C’est notre ligne rouge. Et pas la seule : les points sur le licenciement économique comme sur le référendum qui court-circuite les syndicats sont inacceptables en l’état.
Le rapporteur Christophe Sirugue a proposé sur ce point dur du projet de loi, l’article 2, une porte de sortie : que chaque accord d’entreprise négocié soit, préalablement à sa signature, soumis à la branche professionnelle du secteur… Ça ne vous suffit pas ?Le rapporteur fait beaucoup d’efforts pour essayer de trouver un compromis acceptable. Mais il doit d’abord recueillir l’accord du gouvernement. Voilà la réalité. Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple et dire que l’accord de branche sert de cadrage et s’il n’y en a pas, on discute dans l’entreprise. Aujourd’hui, une PME qui est en situation de sous-traitance a déjà les pressions de son donneur d’ordre pour faire baisser les prix sachant qu’ils touchent les aides du CICE (crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi). Pas mal d’employeurs sont déjà victimes de ce dumping social déloyal. Ils me l’ont expliqué. Demain, si le verrou de la branche, qui fixe actuellement la règle, n’existe plus sur la rémunération des heures sup, l’employeur aura les mêmes pressions pour baisser la rémunération de ses salariés et il cherchera à négocier un accord d’entreprise pour réduire le montant des heures sup !
«Ce n'est plus la loi qui domine mais un dogme économique qui s'impose à tous».
Le texte est donc inamendable ?Si le gouvernement maintient la priorité donnée à la négociation au niveau de l’entreprise par rapport à la branche, oui. Même les représentants patronaux des artisans sont contre cette évolution ! Il y a un risque de dumping social accéléré. Ce n’est plus la loi qui domine mais un dogme économique qui s’impose à tous. Demain, le droit du travail, les droits des salariés seront dictés par les besoins de l’entreprise. Ce que permet l’accord de branche, c’est justement d’assurer un minimum de droits entre les salariés, et un minimum de régulation de la concurrence entre les entreprises. La ministre du Travail, comme la CFDT n’osent pas employer le terme d’inversion de la hiérarchie des normes, ils parlent de « décentralisation ». Mais c’est un artifice de langage !
Que proposez-vous alors ?Pourquoi ne pas demander aux partenaires sociaux de négocier sur ce point ? A tous ceux qui sont pour l’inversion de la hiérarchie des normes côté syndical, comme la CFDT, ou du côté gouvernement, je propose d’ouvrir une discussion avec le patronat. Retirons l’article 2 du projet de loi et discutons sur l’articulation des niveaux de négociation. C’est quand même nous qui négocions ! On verra ce que ça donne.
Et le référendum en entreprise, pourquoi FO est-il contre ?Cet outil servira à court-circuiter les syndicats et pourra remettre en cause les syndicats majoritaires. Avec cette mesure, le gouvernement a mis le droit d’opposition à la poubelle. Quelle drôle de conception de la démocratie sociale…
«Le 49-3 est un déni de démocratie»
Que voulez-vous dire ?Je voudrais que ce gouvernement soit cohérent. Il veut imposer la procédure référendaire dans l’entreprise parce qu’il n’y aurait pas de majorité. Mais alors, s’il n’y a pas de majorité sur la loi Travail, au lieu d’utiliser le 49-3, ce qui semble être dans les tuyaux, pourquoi le gouvernement n’arrête-t-il pas les travaux parlementaires pour organiser un référendum auprès des Français ? Il faut être logique. On ne peut pas l’exiger dans un cas et ne pas le faire dans l’autre. Le 49-3 est un déni de démocratie, voilà pourquoi je réclame un référendum.
Vous avez menacé Myriam El Khomri d’un éventuel recours pour non-respect de la procédure de concertation avant la présentation du projet de loi. Où cela en est-il ? FO a déposé hier un « référé liberté » auprès du tribunal administratif contre le gouvernement pour non-respect de l’article L 1 du Code du travail, car on ne nous a pas envoyés de document d’orientation. C’est une première procédure. Nous n’excluons pas de saisir le Conseil constitutionnel.
Appelez-vous à de nouvelles mobilisations ? Nous nous voyons ce soir avec les six autres organisations syndicales pour parler du 18 mai et d’autres dates encore. Les routiers ainsi que les agents de la SNCF et d’autres professions vont entrer dans le mouvement. Non, la mobilisation ne s’essouffle pas !
LE 28 AVRIL DERNIER, GREVE ET MANIFESTATIONS CONTRE LE PROJET DE LOI "TRAVAIL", VALLS / EL KHOMRI
Place Denfert-Rochereau, direction Place de la Nation
Les organisations syndicales de la Seine-Saint-Denis dénoncent l’attaque portée contre la jeunesse et le monde du travail avec la loi dite « Travail ».
Sept syndicats dont FO, réunis le 3 mars dernier au siège de la CGT à Montreuil, ont fixé les modalités de la mobilisation pour exiger le retrait de l’avant-projet de loi Travail, porté par la Ministre Myriam El Khomri : soutien aux manifestations du 9 mars et grève et manifestations le 31 mars.
RETRAIT DU PROJET DE LOI CONTRE LE CODE DU TRAVAIL
Manifestation unitaire régionale, le mercredi 9 Mars à 12H30 devant le MEDEF (Métro École Militaire).
CONTRE LE PACTE DE RESPONSABILITÉ, LA LOI MACRON ET LA DESTRUCTION DU CODE DU TRAVAIL,
LE 16 SEPTEMBRE DERNIER, A LA BOURSE DU TRAVAIL DE PARIS - SALLE GRANDE CROIZAT - 3, RUE DU CHATEAU D'EAU - 75010 PARIS - METRO : REPUBLIQUE, MEETING DE L’URIF FO.
L'âge - Le sexe - L'origine - La situation de famille - L'orientation sexuelle - Le lieu de résidence - Les moeurs - Les caractéristiques génétiques - L'appartenance vraie ou supposée à une éthnie - L'appartenance vraie ou supposée à une nation - L'appartenance vraie ou supposée à une race - L'apparence physique - Le Handicap - L'état de santé - Le patronyme - Les opinions politiques - Les convictions religieuses - Les activités syndicales - L'état de grossesse.
CONGRES DE L'UNION DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS, LE 25 JUIN 2015
LE 18 FEVRIER 2015, JOURNEE D'ACTION MONDIALE EN DEFENSE DU DROIT DE GREVE.
Jean-Claude MAILLY, secrétaire général de FO, réélu, appelle à une journée de grève interprofessionnelle. << La grève est comme la Liberté de la Presse, elle ne s'use que quand on ne l'utile pas. >>.
#FO2015Tours - Réponse de Jean-Claude Mailly
#FO2015Tours : Rapport d'activité de Jean-Claude Mailly
LE 26 JANVIER DERNIER MANIFESTATION REGIONALE UNITAIRE FO, CGT, FSU et SOLIDAIRES (PREMIER JOUR DU DEBAT A L’ASSEMBLEE NATIONALE SUR LE PROJET DE LOI MACRON)
Le 29 Janvier dernier, Contre l’austérité et ses conséquences dramatiques, la confédération Force Ouvrière a rassemblé 5000 militants à la Halle Freyssinet, à Paris.Meeting_du_29_janvier_2014_pdf
JEAN-CLAUDE MAILLY DÉNONCE L'AUSTÉRITÉ, ET APPELLE À L'ACTION POUR LE 18 MARS PROCHAIN.
Jean Claude Mailly a rappelé qu’un an plus tôt, la confédération tenait dans la même Halle Freyssinet, un meeting de solidarité contre l’austérité européenne avec des syndicalistes belges, espagnols et grecs. Depuis un an, malheureusement, la politique menée a aggravé les effets délétères pour l’emploi, la croissance, les salaires, le creusement des inégalités et la remise en cause du service public républicain. Ainsi, des dizaines d’années de progrès et d’acquis sociaux qui se sont évaporés notamment pour les peuples grecs, portugais ou espagnols. La Troïka comme les marchés financiers exigent toujours davantage de dérégulations, de réformes structurelles, de baisses des salaires. Ce sont donc les travailleurs qui, à nouveau, sont contraints de renflouer le capital. Dénonçant cette logique d’abaissement, intolérable et suicidaire, Jean Claude Mailly a rappelé qu’en France, elle prenait dorénavant la forme du «socialisme de l’offre» et que cette logique portait un nom : le dumping social.La confédération rappelait, il y a un an que l’austérité était triplement suicidaire : socialement, économiquement et démocratiquement. Aujourd’hui sur le plan économique, la croissance est faible voire quasi nulle. Sur le plan social, les salariés attendent toujours le changement promis et sur le plan démocratique, les mouvements politiques de rejets de l’autre prennent racine. C’est le résultat concret de la logique néolibérale de la construction européenne.«Emploi, salaires, services publics, sécurité sociale, voilà mes chers camarades, ce que nous devons revendiquer, ce que nous devons défendre, ce que nous devons exiger.» (JC Mailly)Pour lutter contre cette logique, une manifestation ou une interpellation n’y suffiront pas. C’est pourquoi le mot d’ordre de la journée du 29 janvier était «combattre l’austérité, une urgence sociale et démocratique». Pour FO, le combat contre l’austérité doit être mené à tous les niveaux. Au niveau européen tout d’abord ; comme d’autres organisations syndicales de toute l’Europe, la CES s’est prononcée contre le pacte budgétaire européen et milite pour une politique européenne ambitieuse de relance. Ainsi « l’Europe ne doit plus être facteur de contraintes ou de sanctions mais de progrès social » a rappelé le secrétaire général. La directive détachement en est une illustration : la révision de cette directive est insuffisante et ce qui prime dans cette directive, c’est liberté de prestation de services et non les conditions sociales des travailleurs européens. Changer les modalités de la construction européenne est donc un enjeu central.Au niveau national, la confédération a également appelé à la rupture. Le secrétaire général a rappelé les combats pour la reconnaissance du repos dominical, contre la réforme de l’inspection du travail, les enjeux des négociations sur l’assurance-chômage. Il a également dénoncé le pacte de responsabilité annoncé par le président de la République. Ce pacte, salué par la Commission Européenne, est cohérent avec le pacte budgétaire européen mais « en contradiction avec le pacte républicain ». Dénonçant «l’axe Hollande-Gattaz», Jean Claude Mailly s’est interrogé sur le syndrome de Stockholm dont semble souffrir le président de la République, naguère ennemi de la Finance autoproclamé.Le secrétaire général a donc proposé, au nom de la commission exécutive confédérale unanime, d’élargir la journée de grève prévue le 18 mars dans la Sécurité Sociale et d’en faire «une journée de rassemblements et de manifestations» interprofessionnelles. Il s’est enfin adressé aux autres organisation pour leur proposer de «faire de ce 18 mars une journée de grève interprofessionnelle».
C’est à l’Académie Fratellini que le CDT (Contrat de Développement Territorial) « Territoire de la Culture et de la Création » a été signé le 22 janvier dernier par Jean Daubigny, Préfet de Région, Patrick Braouezec, Président de Plaine Commune et les maires des neuf villes de l’agglomération. Cette signature a eu lieu en présence de Cécile Duflot, Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, venue affirmer lavolonté de l’Etat de respecter ses engagements.
Ce contrat, faisant suite à l’accord-cadre signé le 16 janvier 2012, formalise le projet de développement de Plaine Commune en tant que Territoire de la Culture et de la Création au sein du Grand Paris. Il affirme par ailleurs le caractère stratégique de la communauté d’agglomération à l’échelle de la métropole francilienne.
De façon globale, le CDT fixe les grands axes de développement du territoire de Plaine Commune pour les seize prochaines années en affirmant pour chacun d’entre eux le fil rouge de la culture et de la création.
En matière de logement, il fixe notamment pour objectif l’accroissement continu de l’offre existante en prévoyant 4 200 constructions de logements par an. Le volet emploi du texte place quant à lui l’implication des habitants au centre du développement économique et social du territoire. Le double levier constitué du développement local endogène, notamment par le biais de l’Economie Sociale et Solidaire, et de l’installation de grandes entreprises à la Plaine doit en effet agir avant tout au bénéfice de l’emploi de la population de nos neuf villes.
Désormais signé, ce CDT fera l’objet d’un suivi régulier et intègrera les nouveaux projets d’ores et déjà en cours d’élaboration dès lors qu’ils seront arrivés à maturité.
La communauté d'agglomération Plaine Commune sera dissoute le 31 décembre 2015, compte tenu de la création de la Métropole du Grand Paris le 1er janvier 2016. C'est l'une des plus importantes intercommunalités à fiscalité propre d'Île-de-France, avec 354 000 habitants. Elle compte par ailleurs 136 000 salariés et 12 000 entreprises, ainsi que 45 000 étudiants, deux universités (université Paris-VIII et université Paris-XIII) et 70 laboratoires de recherche.
L’entretien d’évaluation est un moment privilégié. Il permet, au-delà de l’appréciation de la manière de servir, d’évaluer les potentialités de chaque agent, ses possibilités d’évolution dans le cadre des objectifs du service et des aspirations personnelles. Il n’a pas de durée définie.
Tout agent qui conteste sa note doit écrire mot pour mot sur sa Fiche d’évaluation " lu et contesté " puis signer. La note chiffrée est entre 0 et 20 (Décret n° 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux).
IMPORTANT : Signer sa Fiche d’évaluation ne signifie pas être d’accord avec le contenu. Cela signifie simplement avoir pris connaissance du contenu.
L’appréciation est indissociable de la note. Il ne doit pas y avoir d’incohérence entre l’appréciation et la note. Exemple : On ne peut pas écrire qu’un agent est un bon agent et lui attribuer un 10/20.
Les recours administratifs :
• le recours gracieux contre la décision de notation reste ouvert à l'agent dans les deux mois suivant la réception de la note définitive. Ce recours, déposé auprès de l'autorité territoriale, est possible indépendamment de toute demande de révision en CAP.
• le recours contentieux peut être formé devant la juridiction administrative dans les deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux. Le juge exercera alors le contrôle dit "de l'erreur manifeste d'appréciation", censurant alors le décalage entre la valeur professionnelle de l'agent et les éléments objectifs portés à sa connaissance.
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE :CENTRE DE GESTION DE LA PETITE COURONNE – SECRETARIAT DE LA C.A.P - 157, avenue Jean Lolive – 93 698 Pantin cedex
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL - 7, rue Catherine Puig - 93568 MONTREUIL CEDEX
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LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL
ATTENTION !!!LE STRESSPEUT TUER...
Le stress est un des facteurs de risque au même titre que le tabac, l’hypertension et le cholestérol. Pourquoi ? Le stress provoque une montée d’adrénaline, celle-ci active les muscles et le cœur pour que le sang circule plus vite. Les vaisseaux sanguins se contractent et plus précisément la coronaire (la grosse artère qui nourrit le cœur). Si l’hygiène de vie est mauvaise (alcool, tabac, manque d’exercice…) des déchets se collent sur la paroi des artères. Il suffit alors qu’une plaque de déchet se décolle lors d’un stress important et celle-ci peut bloquer l’arrivée du sang dans les artères (notamment au niveau du cœur) et ainsi provoquer un accident cardio-vasculaire.
Se syndiquerveut dire s'impliquer, prendre part à l'évolution des choses et chercher à influer, à bâtir le rapport de force. C'est le refus de la résignation et de l'acceptation. En effet, l'individualisme ambiant pousse les salariés à croire plus en la débrouille individuelle qu'en la force du regroupement. Mais à l'heure où le patronat et pouvoirs publics cherchent à remettre en cause tous les éléments des garanties collectives : Conventions collectives, Code du Travail, Statuts,le contrepoids syndical est plus que jamais indispensable: Qui peut croire qu'un salarié est à égalité de Droits et Devoirs face à un employeur ?
Prendre sa carte,c'est participer à un mouvement, aider à construire une organisation solidaire en faveur des salariés de toutes générations. C'est apporter son soutient à ses Collègues, à l'ensemble des Travailleurs, dans la défense de leurs intérêts communs.
A Force Ouvrière, nous nous réclamons de l'Indépendance Syndicale. Respectueux des opinions de chacun, le syndicat n'a qu'un but : Faire aboutir les revendications communes à l'ensemble des Travailleurs.
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LE SYNDICALISME AUJOURD’HUI
Qui est concerné par le syndicalisme ? Tous les salariés, c’est-à-dire, toutes celles et tous ceux qui perçoivent un salaire en contrepartie de leur travail. Et ceux qui sont au chômage ? Les chômeurs restent des salariés; ils sont, il faut le souhaiter, privés temporairement d’emploi, mais pas de droits; c’est d’ailleurs le syndicat qui les représente tant auprès des autorités ministérielles, que des organismes sociaux. Et les jeunes ... Après leurs études, les jeunes recherchent généralement un premier emploi salarié. Dans cette phase déterminante pour leur avenir le syndicat est là pour les aider à conclure un vrai contrat de travail. Courriel :fojeunes@force-ouvriere.fr En fait, c’est la solidarité entre tous les salariés... Oui, le syndicalisme c’est la solidarité entre tous les salariés, quelles que soient leur situation, leur secteur d’activité, leur qualification et leur âge. Cadre et ouvrier même combat ? Le syndicat est pour tous: ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres. Tous ont des intérêts communs, y compris les salariés au chômage. Pourtant les revendications des uns ne sont pas toujours celles des autres… C’est vrai. Aussi, les revendications catégorielles sont déterminées dans les différents secteurs professionnels par les intéressés, de sorte que cela ne porte pas préjudice aux autres. C’est ça la solidarité !
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Comment mettre cette solidarité en action ?
Ensemble dans un syndicat, afin d’échapper au jeu du patronat qui nous oppose les uns aux autres et licencie les uns comme les autres. XXXXXXXXXXXXXXX
Ce n’est pas aller un peu loin ? Même si l’affirmation peut choquer certains, la question ne se pose même pas. En bas ou en haut de l’échelle, l’aspect humain s’écarte au profit des intérêts financiers. La preuve, plus une entreprise licencie, plus sa cote monte en Bourse… XXXXXXXXXXXXXXX
Revenons au syndicat quelle est sa force ? Celle que lui donnent le nombre et la détermination des adhérents et des militants. Mais une force, c’est comme la forme, ça s’entretient ; en matière syndicale il faut toujours plus d’adhérents informés et formés, pour obtenir de nouvelles avancées et garanties sociales. XXXXXXXXXXXXXXX
Pourquoi les salariés ne sont-ils pas tous syndiqués ? Certains pensent qu’ils sont assez forts pour se défendre tout seul, d’autres comptent ouvertement ou non sur les syndiqués, ne font rien… et critiquent. Mais, il faut ajouter que des syndicats sont sortis de leur rôle. Marqués politiquement ou trop “arrangeants”, ils ont sacrifié leur indépendance, et, en même temps, une part de crédibilité et d’efficacité du syndicalisme. XXXXXXXXXXXXXXX
Un vrai syndicat est donc indispensable ? Ca ne fait aucun doute ! Regardez autour de vous, de regroupements en réorganisations, les entreprises deviennent de plus en plus fortes. Il en est de même dans la Fonction publique et le secteur public où la “privatisation” est à l’œuvre. Le moyen de se regrouper pour les salariés, c’est le syndicat. Le poids d’un vrai syndicat (indépendant) rééquilibre les forces en présence et vous permet ainsi de négocier d’égal à égal, afin d’obtenir ce que vous n’obtiendrez jamais seul. XXXXXXXXXXXXXXX C’est votre force, et c’est la seule ! Une dernière chose… on vous a fait croire pendant longtemps qu’adhérer à un syndicat était dangereux pour votre emploi ou votre carrière. C’est faux! Des millions de personnes ont perdu leur emploi et vu leur carrière se briser, pourtant la majorité d’entre elles n’était pas syndiquée... XXXXXXXXXXXXXXX FOC'EST QUOI ? FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait : Confédération Générale du Travail. Cette “CGT”, à l’époque, avait pour seul objet, la défense des intérêts des salariés. Par la suite, ce syndicat a subi l’influence politique des communistes, qui provoqua plusieurs scissions. Tous ceux qui étaient attachés à l’indépendance syndicale condamnèrent et refusèrent la politisation de la CGT et sa soumission au Parti Communiste Français. C’est alors, par conviction, qu’ils créèrent (avril 1948) la Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE (CGTFO).
Mais pourquoi avoir conservé le sigle CGT ? Bien sûr, par fidélité à l’idéal de liberté et d’indépendance syndicale, qui était à l’origine de la création du mouvement syndical interprofessionnel, mais aussi pour garder ses racines et continuer le véritable syndicalisme indépendant. Aujourd’hui FO - historiquement et juridiquement la CGTFO - est le seul syndicat français libre et indépendant à l’égard du patronat, des gouvernements, des partis politiques et, de façon générale, de toute influence extérieure au syndicat.
C’est sa force, c’est votre force.
QUE PEUT FO POUR VOUS ? XXXXXXXXXXXXXXX Dans votre entreprise FO est représenté partout en France (15000 implantations). Si ce n’est pas encore le cas dans votre entreprise ou administration, il existe une représentation dans votre ville ou votre département. Vous avez une difficulté, FO intervient pour vous conseiller et vous aider individuellement ou collectivement. Négociation ou conflit, FO met chaque fois son poids dans la balance. Une seule ligne de conduite : vos droits doivent être reconnus et vos revendications entendues et défendues. XXXXXXXXXXXXXXX Dans votre secteur d’activité FO est représenté dans toutes les professions, chacune de vos revendications est donc défendue par des négociateurs qui connaissent vos conditions de travail. XXXXXXXXXXXXXXX Sur un plan général FO a toujours participé, voire provoqué, toutes les grandes négociations sociales qui sont à l’origine de nombreuses avancées déterminantes : congés payés, retraites complémentaires, assurance chômage, formation professionnelle, etc. Dans tous ces domaines les responsables FO sont reconnus comme des “experts”. Parfois certains reprochent à FO son intransigeance ; pourtant il n’y a pas à transiger, ni avec le patronat ni avec le gouvernement, sur l’amélioration du niveau de vie de tous ceux qui travaillent pour accroître la richesse du pays. Toutefois, en démocratie, on peut et on doit rechercher le compromis sans pour autant tomber dans la compromission, c’est le but de la libre négociation syndicat-patronat (contrat collectif) que FO préconise. XXXXXXXXXXXXXXX Au plan européen et international Aujourd’hui, l’internationalisation des échanges est totale et permanente, la situation de chaque salarié est complètement dépendante de choix industriels, commerciaux et économiques à l’échelle de la planète (c’est la mondialisation) ; plus encore qu’à leur création les instances syndicales européennes et internationales sont donc indispensables pour défendre les intérêts spécifiques des salariés. FO s’y emploie avec vigueur au sein de la Confédération Européenne des Syndicats (53 millions d’adhérents) et de la Confédération Internationale des Syndicats Libres (125 millions d’adhérents).
POUR LA DEFENSE DE VOS DROITSDE SALARIES
Droit du travail Convention collective, Code du travail, contrat de travail, statuts particuliers, salaires, horaires, congés, hygiène et sécurité, droits des handicapés, discrimination, harcèlement moral et sexuel, Médecine du travail, etc. Dans tous ces domaines FO est en mesure de renseigner, de vérifier, de préciser, d’orienter, de conseiller tous les salariés qui le souhaitent. XXXXXXXXXXXXXXX Protection sociale Sécurité sociale, allocations familiales, caisses de retraites, ASSEDIC, ANPE, AFPA, Formation professionnelle, etc., FO a des administrateurs dans tous les organismes sociaux qui peuvent vous expliquer les démarches à engager, suivre un dossier urgent, faire corriger de possibles erreurs, etc.
Important, chaque adhérent(e) FO, du secteur privé comme public, à jour de ses cotisations, bénéficie d’une assurance “Protection juridique vie professionnelle”. Cette protection intervient, dans le cadre de l’exercice de son métier, en cas de poursuites d’un tiers pour dommage subi. XXXXXXXXXXXXXXX Prud’hommes En cas de besoin FO peut vous aider à saisir le Conseil de Prud’hommes; FO a des élus Conseillers prud’hommes dans toutes les sections. Indépendamment de cette possibilité, des défenseurs syndicaux peuvent, sous certaines conditions, assurer votre défense. XXXXXXXXXXXXXXX Dans la vie quotidienne FO peut vous informer, vous conseiller et vous aider : - dans le cas de litiges liés à la consommation, à travers l’association FO consommateur (AFOC); - dans la recherche d’un logement social (1% logement); - dans l’établissement de votre déclaration de revenus; etc.
Important, chaque adhérent(e) FO, à jour de ses cotisations, est assuré(e) en cas d’accident corporel dans le cadre de son activité syndicale. Son véhicule est aussi assuré (remboursement de la franchise ou montant des réparations nécessaires) à concurrence de 458 euros dans les deux cas. XXXXXXXXXXXXXXX A QUOI ENGAGE L’ADHESION A FO ? XXXXXXXXXXXXXXX Que vous ayez un emploi ou non, à vous de choisir ce que vous voulez faire.
- Adhérer : vous ajoutez une voix (liberté de parole) à la voix de votre syndicat, vous lui donnez plus de force, ce qui est déjà un acte significatif et responsable. - Militer : vous participez activement à la vie de votre syndicat, vous défendez vos idées, vous prenez en charge les revendications et vous faites partager vos convictions aux autres. Votre vie se remplit, vous avez le sentiment fondé d’être utile, de ne plus subir. - Assurer des responsabilités : vous vous êtes pris au jeu du militantisme, les syndiqués reconnaissent vos qualités et vous font confiance, alors les responsabilités vous attendent. De délégué du personnel à délégué syndical, de Secrétaire de syndicat à Secrétaire départemental, de Conseiller prud’homme à Administrateur d’un organisme social etc; elles ne manquent pas... Il faut savoir que tous les salariés ayant des responsabilités syndicales ont droit à une formation syndicale de 12 jours par an. C’est la loi. XXXXXXXXXXXXXXX Quelles sont vos obligations ? Hormis payer ses cotisations : être solidaire avec tous les adhérents FO et participer au fonctionnement démocratique du syndicat, où les décisions sont prises en assemblées. Toutes les opinions peuvent s’exprimer et toutes les voix sont égales. XXXXXXXXXXXXXXX Combien coûte l’adhésionà FO ? 1 heure de salaire par mois; ainsi chacun cotise selon ses moyens. Des taux de cotisations particuliers sont prévus pour ceux qui sont au chômage, à la retraite ou qui travaillent à temps partiel.
XXXXXXXXXXXXXXX Comment régler la cotisation à FO ? Comme vous voulez : par mois, par trimestre ou par an ; selon la décision prise par les syndiqués au sein de leur syndicat. Nous recommandons vivement, pour des raisons de commodités, le prélèvement automatique. A noter que chaque adhérent FO reçoit gratuitement la plupart des publications syndicales d’information, et que les cotisations syndicales sont, pour 66% déductibles des impôts. XXXXXXXXXXXXXXX Est-ce qu’on reste libre à FO ? Vous adhérez quand vous le voulez et vous cessez d’adhérer et de cotiser quand vous le voulez.
FO, PREMIERE ORGANISATIONSYNDICALE DANS LA FONCTION PUBLIQUEDE L'ETAT
PROJET DE DECRET RELATIF AUX CONDITIONS GENERALES DE RECRUTEMENT ET A CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Se syndiquerveut dire s'impliquer, prendre part à l'évolution des choses et chercher à influer, à bâtir le rapport de force. C'est le refus de la résignation et de l'acceptation. En effet, l'individualisme ambiant pousse les salariés à croire plus en la débrouille individuelle qu'en la force du regroupement. Mais à l'heure où le patronat et pouvoirs publics cherchent à remettre en cause tous les éléments des garanties collectives : Conventions collectives, Code du Travail, Statuts,le contrepoids syndical est plus que jamais indispensable: Qui peut croire qu'un salarié est à égalité de Droits et Devoirs face à un employeur ?
Prendre sa carte,c'est participer à un mouvement, aider à construire une organisation solidaire en faveur des salariés de toutes générations. C'est apporter son soutient à ses Collègues, à l'ensemble des Travailleurs, dans la défense de leurs intérêts communs.
A Force Ouvrière, nous nous réclamons de l'Indépendance Syndicale. Respectueux des opinions de chacun, le syndicat n'a qu'un but : Faire aboutir les revendications communes à l'ensemble des Travailleurs.
Parce que le projet de loi sur les retraites est dicté par des raisons liées aux marchés financiers et aux engagements restrictifs au plan européen, ce qui en fait un élément clef du plan d’austérité mis en place.
Parce que ce projet constitue une contreréforme très largement rejetée par les salariés et se situe à l’opposé des propositions et revendications défendues et déclinées par Force Ouvrière.
Dès le départ Force Ouvrière a revendiquéle retrait de ce projetpour une autre réforme basée sur le financement et répondant aux besoins sociaux.
De la même manière, convaincue qu’il faudrait un rapport de force important pour faire reculer le gouvernement à différentes reprises, Force Ouvrière a proposé un appel commun des confédérations à 24 heures de grève franche public/privé, point d’appui pour un élargissement déterminant du mouvement. Ce fut encore le cas le 4 novembre 2010, avant la promulgation de la loi, lors de la dernière réunion des syndicats,proposition refusée par les autres organisations.
Convaincue, parallèlement, que l’unité d’action était nécessaire, Force Ouvrière s’y est pleinement engagée, sur ses positions, dès le 7 septembre. Plusieurs manifestations inédites et exceptionnelles par leur nombre et leur ampleur n’ont pas fait céder le gouvernement qui a affiché un mépris et une conception autoritaire du dialogue social.
Pour le bureau confédéral de Force Ouvrière, tout n’a pas été tenté pour obtenir satisfaction, notamment l’appel commun à 24 heures de grève pour solidifier, coordonner et unifier un mouvement qui a pris la forme de grèves reconductibles, de débrayages, de manifestations et d’actions.
Force Ouvrière continuera à marteler ses positions et revendications et à prendre des initiatives en matière de retraites dans les semaines et mois à venir,excluant de faire oublier ou de zapper les retraites au profit d’autres dossiers qui seront traités à part et sur lesquels notre cahier revendicatif est prêt.
XXXXXXXXXXXXXXXXX Le bureau confédéral confirme, par ailleurs, son opposition à toute mise en place d’un régime unique par points ou comptes notionnels, antichambre de la capitalisation.
Dans le même temps, y compris par respect des salariés qui ont fait grève, Force Ouvrière ne saurait s’engager ni dans une stratégie d’oubli ou de diversion, ni dans une stratégie d’épuisement.
Pour toutes ces raisons, Force Ouvrière ne participera pas à la réunion des syndicats du 8 novembre et réaffirme sa pleine disponibilité et son plein engagement pour construire réellement le rapport de force dans une démarche de résistance et de reconquête.
> LE HARCÈLEMENT MORAL DE NOUVEAU SUR LE DEVANT DE LA SCÈNE
«Des méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique», des pratiques managériales pouvant «altérer» la «santé physique ou mentale»... La Cour de Cassation se devait d'intervenir alors que se multiplient dans les entreprises les cas de pression maximum afin d'obtenir toujours plus de la part des salariés. Ou de s'en débarrasser.
Le harcèlement moral, introduit dans l'arsenal juridique en 2002, fait de nouveau parler de lui...et ce n'est pas fini ! Que ce soit dans les médias, notamment au travers des suicides chez France Telecom, ou dans les prétoires, le harcèlement moral est sur toutes les lèvres (art. L.1152-1 et s. du C. du trav.).
Sujet hautement sensible, la Cour de cassation a décidé, le 24 septembre 2008, de reprendre le contrôle de la qualification du harcèlement dans l'optique de mettre un terme aux interprétations contradictoires des Cours d'appel (Soc. 24-9-08, n°06-46.517, n°06-45.747, n°06-45.794, n°06-45.579, n°06-43.504). La Haute Cour a précisé, dans le même temps, le régime de la preuve du harcèlement afin d'être en mesure d'exercer son contrôle. Ces décisions ont été commentées dans une précédente chronique juridique datée du 25 octobre 2008 (disponible sur le site Force ouvrière).
Depuis 2008, les magistrats n'ont pas chômé et n'ont eu de cesse de clarifier la notion de harcèlement moral. Au fil des arrêts rendus, cette notion se redessine peu à peu et tend à se détacher de plus en plus de l'individuel.
Pour preuve, dans un arrêt du 10 novembre 2009, la Cour de cassation a admis que « des méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique peuvent caractériser un harcèlement » (Soc. 10-11-09, n°07-45.321). Une pratique managériale, une organisation particulière de travail peut constituer un harcèlement moral « dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Si un contexte général peut être source de harcèlement, les juges doivent toujours vérifier que le salarié a subi ces méthodes particulières. Le licenciement régulièrement prononcé pour inaptitude est nul s'il est démontré que l'inaptitude était la conséquence d'un harcèlement moral (Soc. 24-6-09, n°07-43.994). Tenu à une obligation de sécurité de résultat, l'employeur ne peut pas, pour s'exonérer de sa responsabilité, invoquer avoir pris des mesures pour faire cesser le harcèlement.
Sa responsabilité est engagée dès lors que le harcèlement s'est révélé, même s'il n'est pas l'auteur des faits fautifs (Soc. 21-6-06, n°05-43.914). En la matière, la prévention est la règle d'or ; le CHSCT ne doit hésiter à demander l'inscription dans le document unique de la question du harcèlement. Sujet hier tabou, cette question ne peut plus être laissée de côté par les entreprises sous peine d'être poursuivies pour faute inexcusable.
Dans une décision du même jour, la Cour de cassation a précisé que l'intention de nuire n'est pas exigée pour la reconnaissance du harcèlement. « Le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l'intention de son auteur, dés lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel » (Soc. 10-11-09, n°08-41.497). Les juges du fond ne peuvent donc écarter le harcèlement moral au motif que l'employeur n'a pas eu d'intention malveillante.
A l'occasion d'autres arrêts rendus au premier semestre de cette année, les Hauts magistrats ont indiqué que :
- le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis. Tout licenciement prononcé en méconnaissance de cette règle est nul (Soc. 10-3-09, n°07-44.092) ;
- les juges ne peuvent rejeter la demande du salarié au seul motif de l'absence de relation entre l'état de santé et la dégradation des conditions de travail (Soc. 30-4-09, n° 07-43.219). En effet, la loi n'exige pas, pour que le harcèlement soit reconnu, qu'il y ait systématiquement une altération de l'état de santé. Le juge se doit de prendre en compte l'ensemble des éléments présentés par le salarié qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral (Soc. 10-11- 09, n°08-44.297) ;
- les juges ne peuvent ordonner, à la demande d'autres salariés, la modification ou la rupture du contrat de travail du salarié harceleur. Ils ne peuvent que renvoyer l'employeur à ses obligations tirées de l'article L.1152-4 du Code du travail (Soc. 1-7-09, n°07-44.482).
Compte tenu des modes d'organisation du travail qui déstructurent complètement les salariés et des politiques de management prônant la rotation permanente du personnel et le rajeunissement des populations cadres, le contentieux lié au harcèlement moral risque très fortement d'exploser dans les années à venir, aidé en cela par la Cour de cassation. L'émergence du concept d'obligation de sécurité de résultat pesant sur les employeurs redessine complètement la notion de harcèlement, poussant les entreprises à prendre plus sérieusement en compte les risques psychosociaux.
Privé / Public,
même combat !!!
PLAINE COMMUNE
LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL
FORCE OUVRIERE DEMANDE LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION OU D'UN GROUPE DE TRAVAIL, AVEC TOUS LES ACTEURS CONCERNES.
FORCE OUVRIERE N'HESITERA PAS UNE SEULE SECONDE, A TRADUIRE LES HARCELEURS EN JUSTICE !!!
Cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux
Le présent cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint technique territorial de 2e classe, d'adjoint technique territorial de 1re classe, d'adjoint technique territorial principal de 2e classe et d'adjoint technique territorial principal de 1re classe.
Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches techniques d'exécution. Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l'électromécanique, de la restauration, de l'environnement et de l'hygiène, de la logistique et de la sécurité, de la communication et du spectacle, de l'artisanat d'art. Ils peuvent également exercer un emploi : 1° D'égoutier, chargé de maintenir les égouts, visitables ou non, dans un état permettant l'écoulement des eaux usées ; 2° D'éboueur ou d'agent du service de nettoiement chargé de la gestion et du traitement des ordures ménagères ; 3° De fossoyeur ou de porteur chargé de procéder aux travaux nécessités par les opérations mortuaires ; 4° D'agent de désinfection chargé de participer aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, notamment par la désinfection des locaux et la recherche des causes de la contamination. Ils peuvent également assurer la conduite de véhicules, dès lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire approprié en état de validité. Ils ne peuvent toutefois se voir confier de telles missions qu'après avoir subi avec succès les épreuves d'un examen psychotechnique, ainsi que des examens médicaux appropriés. Un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales fixe les conditions dans lesquelles ont lieu ces examens. Ils peuvent également exercer des fonctions de gardiennage, de surveillance ou d'entretien dans les immeubles à usage d'habitation relevant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ainsi que des abords et dépendances de ces immeubles. Leurs missions comportent aussi l'exécution de tâches administratives, pour le compte du bailleur, auprès des occupants des immeubles et des entreprises extérieures. A ce titre, ils peuvent être nommés régisseurs de recettes ou régisseurs d'avance et de recettes. Ils concourent au maintien de la qualité du service public dans les ensembles d'habitat urbain par des activités d'accueil, d'information et de médiation au bénéfice des occupants et des usagers. Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les laboratoires d'analyses médicales, chimiques ou bactériologiques. Lorsqu'ils sont titulaires d'un grade d'avancement, les adjoints techniques territoriaux peuvent assurer la conduite de poids lourds et de véhicules de transport en commun nécessitant une formation professionnelle.
I. - Les adjoints techniques territoriaux de 2e classe sont appelés à exécuter des travaux techniques ou ouvriers. Ils peuvent être chargés de la conduite d'engins de traction mécanique ne nécessitant pas de formation professionnelle et être chargés de la conduite de véhicules de tourisme ou utilitaires légers, dès lors qu'ils sont titulaires du permis approprié en état de validité. Ils peuvent en outre être chargés de seconder les assistants territoriaux médico-techniques ou, le cas échéant, les ingénieurs chimistes, médecins, biologistes, pharmaciens ou vétérinaires dans les tâches matérielles et les préparations courantes nécessitées par l'exécution des analyses. Pour exercer les fonctions d'agent de désinfection chargé de participer aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, ils doivent avoir satisfait à un examen d'aptitude. Un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales fixe les modalités d'organisation ainsi que la nature des épreuves de cet examen. II. - Les adjoints techniques territoriaux de 1re classe sont appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle. Ils peuvent, en outre, exercer l'emploi d'égoutier, visé au 1° de l'article 3, travaillant de façon continue en réseau souterrain et bénéficiant de ce fait du régime applicable en milieu insalubre. Ils peuvent également organiser des convois mortuaires, ou encore répartir ou exécuter les tâches relatives aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, de désinfection des locaux et de recherche des causes de contamination. III. - Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e ou de 1re classe peuvent être chargés de travaux d'organisation et de coordination. Ils peuvent être chargés de l'encadrement d'un groupe d'agents ou participer personnellement à l'exécution de ces tâches.
Le présent cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint administratif territorial de 2e classe, d'adjoint administratif territorial de 1re classe, d'adjoint administratif territorial principal de 2e classe et d'adjoint administratif territorial principal de 1re classe.
Ces grades sont régis par les dispositions des décrets n° 87-1107 et n° 87-1108 du 30 décembre 1987 susvisés et relèvent respectivement des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération.
Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
I. - Les adjoints administratifs territoriaux sont chargés de tâches administratives d'exécution, qui supposent la connaissance et comportent l'application de règles administratives et comptables.
Ils peuvent être chargés d'effectuer divers travaux de bureautique et être affectés à l'utilisation des matériels de télécommunication.
Ils peuvent être chargés d'effectuer des enquêtes administratives et d'établir des rapports nécessaires à l'instruction de dossiers.
Ils peuvent être chargés de placer les usagers d'emplacements publics, de calculer et de percevoir le montant des redevances exigibles de ces usagers.
II. - Lorsqu'ils relèvent des grades d'avancement, les adjoints administratifs territoriaux assurent plus particulièrement les fonctions d'accueil et les travaux de guichet, la correspondance administrative et les travaux de comptabilité.
Ils peuvent participer à la mise en oeuvre de l'action de la collectivité dans les domaines économique, social, culturel et sportif.
Ils peuvent être chargés de la constitution, de la mise à jour et de l'exploitation de la documentation ainsi que de travaux d'ordre.
Ils peuvent centraliser les redevances exigibles des usagers et en assurer eux-mêmes la perception.
Ils peuvent être chargés d'assurer la bonne utilisation des matériels de télécommunication.
Ils peuvent être chargés du secrétariat de mairie dans une commune de moins de 2 000 habitants.
Ils peuvent se voir confier la coordination de l'activité d'adjoints administratifs territoriaux du premier grade.
Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
Les agents de maîtrise constituent un cadre d'emplois technique de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'agent de maîtrise et d'agent de maîtrise principal.
Le grade d'agent de maîtrise est soumis aux dispositions des articles 1er, 2, 3, 5, 6, 7 et 8 du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D et aux dispositions du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires territoriaux. Il relève de l'échelle 5 de rémunération.
Le grade d'agent de maîtrise principal est soumis aux dispositions de l'article 8 du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Son échelonnement indiciaire est fixé par décret en Conseil d'Etat.
Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie ou l'encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C.
" Ils peuvent également participer à la direction et à la réalisation des travaux, notamment des calques, plans, maquettes, cartes et dessins nécessitant une expérience et une compétence professionnelle étendues. "
Les agents de maîtrise principaux sont chargés de missions et de travaux techniques nécessitant une expérience professionnelle confirmée et comportant notamment :
1° La surveillance et l'exécution suivant les règles de l'art de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie ;
2° L'encadrement de plusieurs agents de maîtrise ou de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C ; ils participent, le cas échéant, à l'exécution du travail, y compris dans les domaines du dessin et du maquettisme ;
3° La direction des activités d'un atelier, d'un ou de plusieurs chantiers et la réalisation de l'exécution de travaux qui nécessitent une pratique et une dextérité toutes particulières.
Cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
Le présent cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint territorial du patrimoine de 2e classe, d'adjoint territorial du patrimoine de 1re classe, d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe et d'adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe.
Ces grades sont régis par les dispositions des décrets n° 87-1107 et n° 87-1108 du 30 décembre 1987 et relèvent respectivement des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération. I. - Les adjoints territoriaux du patrimoine de 2e classe peuvent occuper un emploi :
1° Soit de magasinier de bibliothèques ; en cette qualité, ils sont chargés de participer à la mise en place et au classement des collections et d'assurer leur équipement, leur entretien matériel ainsi que celui des rayonnages ; ils effectuent les tâches de manutention nécessaires à l'exécution du service et veillent à la sécurité des personnes ;
2° Soit de magasinier d'archives ; en cette qualité, ils sont particulièrement chargés des conditions d'accueil du public ; ils assurent, dans les bâtiments affectés à la visite ou au dépôt des documents, l'entretien courant des locaux conformément aux obligations de service définies par les règlements intérieurs propres à chaque établissement ou catégorie d'établissements ; ils assurent, en outre, les opérations de collecte, de rangement, de communication et de réintégration des documents, concourent à leur conservation ainsi qu'au fonctionnement des salles de lecture et des expositions ;
3° Soit de surveillant de musées et de monuments historiques ; en cette qualité, ils sont particulièrement chargés des conditions d'accueil du public ; ils assurent, dans les bâtiments affectés à la visite ou au dépôt des oeuvres d'art et des documents, l'entretien courant des locaux conformément aux obligations de service définies par les règlements intérieurs propres à chaque établissement ou catégorie d'établissements ; ils peuvent, en outre, assurer la conduite des visites commentées et participer à l'animation des établissements ;
4° Soit de surveillant des établissements d'enseignement culturel ; en cette qualité ils assurent, dans les bâtiments affectés à l'enseignement, l'entretien courant des locaux conformément aux obligations de service définies par les règlements intérieurs propres à chaque établissement ou catégorie d'établissements ; ils assurent, en outre, la surveillance des ateliers, des salles de cours, des galeries et des bibliothèques ; ils contrôlent l'assiduité des élèves et préparent le matériel nécessaire aux personnels enseignants ; ils participent à l'organisation des concours et des expositions ;
5° Soit de surveillant de parcs et jardins ; en cette qualité, ils sont particulièrement chargés des conditions d'accueil du public et du respect du règlement propre au lieu où ils sont affectés ; ils veillent à la conservation du patrimoine botanique ; ils peuvent, en outre, participer à la préparation de visites commentées ou de manifestations à caractère botanique.
Dans les établissements où ils sont affectés, ils sont chargés de la surveillance. Ils veillent à la sécurité et à la protection des personnes, des biens meubles et immeubles et des locaux en utilisant tous les moyens techniques mis à leur disposition. Ils assurent la surveillance des collections et le classement des ouvrages. Ils assurent les travaux administratifs courants.
II. - Les adjoints territoriaux du patrimoine de 1re classe assurent l'encadrement des adjoints du patrimoine de 2e classe placés sous leur autorité. Des missions particulières peuvent leur être confiées. Ils peuvent être chargés de tâches qui nécessitent une pratique et une dextérité particulières.
Lorsqu'ils sont affectés dans les bibliothèques, ils sont particulièrement chargés de fonctions d'aide à l'animation, d'accueil du public et notamment des enfants, et de promotion de la lecture publique. Ils participent à la sauvegarde, à la mise en place et à la diffusion des documents. Ils assurent les travaux administratifs courants.
III. - Les adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 2e classe assurent le contrôle hiérarchique et technique des adjoints territoriaux du patrimoine de 2e classe et de 1re classe. Des missions particulières peuvent leur être confiées. Ils peuvent être chargés de tâches d'une haute technicité.
IV. - Les adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 1re classe assurent le contrôle hiérarchique et technique des adjoints territoriaux principaux du patrimoine de 2e classe et des adjoints territoriaux du patrimoine de 2e et 1re classe. Des missions particulières peuvent leur être confiées. Ils peuvent être chargés de tâches d'une haute technicité.
Dès lors que la compétence voirie a été transférée à une communauté de communes, cette dernière doit nécessairement inclure dans cette compétence la création, l'entretien et l'aménagement des trottoirs attenants aux voies d'intérêt communautaire. Lorsqu'une commune transfère à une communauté de communes la compétence voirie, elle lui transfère l'intégralité de l'emprise de la voie, constituée non seulement de la chaussée mais aussi de ses dépendances. Ces dernières comprennent les éléments accessoires nécessaires ou indispensables au soutien ou à la protection desdites voies publiques. La jurisprudence a établi clairement que les trottoirs devaient être considérés comme des dépendances de la voie, puisqu'ils sont partie intégrante de l'emprise du domaine public routier (CE, 14 mars 1975, Chatard). Par conséquent, dès lors que la compétence voirie a été transférée à une communauté de communes, cette dernière doit nécessairement inclure dans cette compétence la création, l'entretien et l'aménagement des trottoirs attenants aux voies d'intérêt communautaire. Concernant les espaces verts, la juridiction administrative a considéré que les arbres et plantations situés en bordure des voies publiques constituaient des accessoires du domaine public routier (CE, 28 juillet 1999, commune de Chalou-Moulineux). En revanche, les espaces verts sans lien fonctionnel avec la voirie et n'ayant pas un caractère nécessaire ou indispensable par rapport à la voie publique considérée ne sont pas des dépendances du domaine public routier et ne sont pas, en tant que tels, nécessaires à son bon fonctionnement. Par conséquent, l'aménagement et l'entretien des espaces verts attenants aux voies d'intérêt communautaire peuvent ne pas être inclus dans le transfert de la compétence voirie dans la mesure où ils représentent des aménagements d'embellissement qui ne contribuent ni à la conservation ni à l'exploitation de la route. Enfin, en ce qui concerne l'éclairage public, dès lors qu'il est nécessaire et indispensable à l'exploitation de la voirie, le gestionnaire, c'est-à-dire la communauté de communes sur les voies d'intérêt communautaire, doit en assurer la pose et l'entretien. En revanche, l'éclairage public d'ornementation qui n'a qu'un objectif esthétique reste de la compétence communale. En effet, bien qu'affectant l'emprise de la route, il ne contribue en rien aux besoins de la circulation routière.
Le Bureau Communautaire a été saisi le 22 Novembre 2006. C’était l’occasion de réaffirmer la volonté politique de l’exécutif de voir l’administration engager un processus de mise en œuvre du projet d’agglomération et de ses valeurs articulant :
- MODERNISATION ET ADAPTATION DU SERVICE PUBLIC.
- AMELIORATION DE LA QUALITE ET DE LA TRANSVERSALITE DE L’ACTION PUBLIQUE.
- RENFORCEMENT D’UNE << CULTURE DE LA COLLECTIVITE COMMUNE >>
- ELABORATION PARTICIPATIVE D’UN PROJET INTERSERVICES.
Il s’agit au niveau Professionnel de décliner les principes issus :
Rattachée au Département des Ressources Humaines, Madame Catherine DELION-ALLENBACH propose aides et conseils aux agents et à leur Famille sur des questions personnelles ou Professionnelles et les accompagne dans leurs démarches. Secrétariat : Madame Géraldine CHEVREL.
SES CHAMPS D'INTERVENTIONS L'accès aux Droits (C.A.F / C.P.A.M / Aide au logement...) Vie Familiale (Divorce / Scolarité / Relation Parent-Enfant...) Economique et Financier (Budget / Aide financières / Surendettement...) Santé et Vie Professionnelle (Reclassement / Aide à la régularisation des situations maladies...).
