Toujours le même discours… Des miettes pour les uns, une part de gâteau pour les autres !
Aujourd’hui, dans un climat dégradé où une expression de colère légitime s’exprime de la part des salariés, chômeurs, retraités, lycéens, gilets jaunes …, le gouvernement s’enferme dans sa politique de casse sociale.
FO 93avec d’autres organisations syndicales et de jeunesses s’indignent et condamnent fermement l’attitude du gouvernement qui répond par la répression aux revendications qui s’expriment diversement dans tout le pays : - Arrêt de la répression policière - Hausse immédiate du smic pour aller vers 1 800 euros - Revalorisation du point d’indice - Réindexation des salaires, des pensions et des retraites sur le coût de la vie - Développement de tous les services publics sur tout le territoire - Retour à la retraite à 60 ans et maintien des 42 régimes de retraites - Abandon du régime universel de retraite par points - Abandon de toutes les réformes concernant les lycéens et les étudiants - Abrogation des réformes qui détricotent le droit du travail, (EL KHOMRI et Ordonnances). L’heure est à l’ouverture immédiate de négociations sur ces revendications.
FO 93 appellent les salariés, étudiants et les lycéens à se réunir en assemblées générales et à décider de l’action nécessaire, y compris par la grève. Elle apporte son soutien aux syndicats engagés dans l’action maintenant et aux dates prochaines. D’ores et déjà, FO 93 appellent ses militantes et militants à participer à la manifestation du 14 décembre prochain. Rendez-vous Métro République à 13H
Yves Veyrier, 60 ans, a été élu secrétaire général de Force Ouvrière.
Yves Veyrier était jusque-là secrétaire confédéral au secteur des études prospectives et de l'histoire de l'organisation. Il se définit comme "réformiste militant", comme l'ancien secrétaire général Jean-Claude Mailly, qui avait en fin de mandat fait de la concertation un outil de négociation, quitte à irriter une large partie des militants. Ingénieur des travaux de la météorologie, plus ancien membre du bureau confédéral (depuis 2004), Yves Veyrier est d'ailleurs qualifié par ses détracteurs de "clone" de Jean-Claude Mailly, quand d'autres louent sa bonne connaissance du syndicat
GREVE INTERPROFESSIONNELLE DU 16 NOVEMBRE DERNIER A PARIS, PLACE DE LA REPUBLIQUE.
Non au gel annoncé du point d'indice - Non à la décorrélation du point d'indice - Non au rétablissement du jour de carence - Non à l'augmentation de 1,7% de la CSG au 1er Janvier prochain - Non aux coupes budgetaires sur les Collectivités et les Etablissements - Non aux suppressions d'emplois programmées - Non aux attaques portées contre le Statut des Fonctionnaires - Non à la suppression de milliers de contrats aidés - Abrogation de la Loi El Khomri - Réforme du Code du Travail / Retrait des Ordonnances - Pour les 32H...
A L'APPEL DE FO, DE LA CFDT, DE LA CGT, DE LA FSU, DE L'UNSA, DE L'UNION SYNDICALE SOLIDAIRES, DE LA CFE-CGC, DE FA ET DE LA CFTC, GREVE ET MANIFESTATIONS LE 10 OCTOBRE 2017. A PARIS, PLACE DE LA REPUBLIQUE DIRECTION NATION.
Maintien dans l'emploi des contrats aidés - Non au gel annoncé du point d'indice - Non à la décorrélation du point d'indice - Non au rétablissement du jour de carence - Non à l'augmentation de 1,7% de la CSG au 1er Janvier prochain - Non aux coupes budgetaires sur les Collectivités et les Etablissements - Non aux suppressions d'emplois programmées - Non aux attaques portées contre le Statut des Fonctionnaires - Abrogation de la Loi El Khomri - Réforme du Code du Travail / Retrait des Ordonnances - Pour les 32H...
Le Président, la vice-présidente aux ressources humaines et la direction générale ont le plaisir d’inviter l’ensemble des agents de Plaine Commune aux Rencontres du Président 2017.
Afin de faciliter la venue de l’ensemble des agents du siège et des UT, quatre rencontres sont prévues :
Mardi 26 Septembre de 9h à 11h : dédiée en priorité aux agents du siège et des UT travaillant sur les villes de Saint-Denis, L’Île-Saint-Denis et Saint-Ouen.
Jeudi 5 Octobre de 9h à 11h : dédiée en priorité aux agents du siège et des UT travaillant sur les villes de La Courneuve et Aubervilliers.
Jeudi 12 Octobre de 9h à 11h- dédiée en priorité aux agents du siège et des UT travaillant sur les villes de Epinay, Villetaneuse, Pierrefitte et Stains.
Jeudi 9 Novembre de 14h à 16h– attention, cette date est dédiée prioritairement aux agents travaillant l’après-midi.
Comme chaque année, ces rencontres seront un moment d’échange privilégié entre agents et élus pour partager sur l’actualité du projet de territoire, les enjeux de nos métiers et du service public.
"Le bureau confédéral de FO n'appelle pas à manifester le 21 septembre" contre la réforme du Code du Travail aux côtés de la CGT, a annoncé ce mercredi le secrétaire général de Force Ouvrière Jean-Claude Mailly. Interrogé lors de l'émission Ecorama, diffusée sur le site Boursorama, Jean-Claude Mailly a ajouté toutefois ne pas exclure la possibilité que des fédérations et des unions départementales FO se joignent aux cortèges, comme ce fut le cas mardi lors de la première journée de mobilisation contre la réforme du Code du Travail initiée par la CGT et que Force Ouvrière n'avait pas souhaitée rejoindre.
Jean-Claude Mailly : « Liberté, indépendance, fédéralisme, réformisme et République »
Au fil des années, que n’a-t-on pas entendu sur Force Ouvrière ?
Auberge espagnole, maison de tolérance, difficultés à nous situer, j’en passe et des meilleures. Étiquetée contestataire en 2016 au moment de la loi El Khomri et réformiste en 2017 s’agissant des ordonnances.
Plusieurs éléments caractérisent notre syndicalisme :
• Liberté
Liberté de notre comportement, liberté de nos adhérents dans le syndicat à condition de ne pas mélanger les genres.
• Indépendance
Indépendance vis-à-vis de toute structure extérieure au syndicat, qu’elle soit politique, patronale ou philosophique.
• Fédéralisme
Nous sommes, par le fédéralisme et dans le cadre de nos statuts (que tout le monde devrait lire ou relire), le syndicat le plus décentralisé et qui respecte le mieux ses différentes structures.
• Réformisme
Un réformisme militant ou exigeant, respectueux de notre liberté et de notre indépendance qui sont possibles en démocratie ; ce qui nous conduit à défendre mordicus la pratique contractuelle et la concertation.
Nous ne sommes pas, de ce point de vue, des étatistes et nous n’attendons pas tout de la loi, ce qui nous conduirait à la politisation.
• République
Car Force Ouvrière est fidèle et attachée aux valeurs républicaines de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité, ainsi qu’à la république sociale.
Ce qui passe notamment par la défense et la promotion du service public au sens large.
Enfin, notre efficacité syndicale passe par deux points incontournables :
• accélérer notre développement et y consacrer l’énergie nécessaire ;
• savoir en permanence garder notre cap (nos positions), sans être déconnectés du réel.
L’idéologie sans le réel n’a rien à voir avec notre syndicalisme, le réel sans l’idéologie non plus.
Force ouvrière : comment Jean-Claude Mailly assume son virage réformiste.
Une forme olympique. A quelques jours de la publication du contenu des ordonnances portant sur la rénovation du Code du travail, Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de Force ouvrière (FO), ne semble pas très inquiet. Et pour cause, ce syndicaliste de 64 ans est devenu l’homme-clé de la réforme. « Après son élection, Emmanuel Macron m’explique vouloir s’attaquer au Code du travail rapidement pour ne plus avoir à y revenir après, raconte Jean-Claude Mailly, qui tutoie le président. De mon côté, je lui ai dit : “Je te demande de lancer une véritable négociation et de mettre tout sur la table lors des discussions. Et surtout, n’oublie pas que nous avons des lignes rouges”.Il m’a répondu : “OK, les ordonnances seront pour septembre et essayons la concertation”.» Florian FAYOLLE, CHALLENGES.
« Je n’exclus pas d’attaquer juridiquement certaines ordonnances », Jean-Claude Mailly
Jean-Claude Mailly a t-il été acheté ? Pourquoi est-il d'accord avec les ORDONNANCES MACRON ?
GREVE ET MANIFESTATION DU 12 SEPTEMBRE PLACE DE LA BASTILLE A PARIS.
PPCR : LE FAUX-AMI DU POUVOIR D'ACHAT DES FONCTIONNAIRES
Certains fonctionnaires viennent de percevoir des rappels de salaires sur l’année 2016 en cours. Certains de ces rappels sont présentés comme la conséquence de la mise en œuvre du PPCR (Protocole d’accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations). Or sa contestation par trois syndicats, dont FO, n’en est pas moins justifiée. Décryptage.
Imposé par le gouvernement aux fonctionnaires le 30 septembre 2015 le protocole d’accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) comporte en réalité les conséquences préjudiciables y compris sur les rémunérations notamment.
Rejeté en 2015 par trois syndicats dont FO, le texte qui n’avait pas recueilli une approbation syndicale majoritaire ainsi que le visait le gouvernement entre progressivement en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Décidé l’an dernier sur fond de gel du point d’indice (base de calcul des traitements dans la fonction publique) et d’une perte de pouvoir d’achat évaluée à 8% depuis 2010, le PPCR se fait fort d’améliorer le déroulement des carrières et la progression des rémunérations des fonctionnaires. Sur le long terme, rien n’est moins sûr.
Parmi ses mesures, le protocole prévoit une rénovation des grilles indiciaires mais elle étalée jusqu’en 2020 et assortie d’un allongement des durées de carrières. Il prévoit aussi l’intégration d’une part des primes dans le traitement/salaire.
Aberrations
Les fonctionnaires FO, qui avaient contesté cet allongement des durées de carrières, notent aussi que « l’intégration des primes dans le traitement est insignifiante et de fait très insuffisante ».
En résumé « la réforme PPCR ne coûtera quasiment rien car les agents autofinancent les nouvelles grilles par des carrières plus longues, un avancement ralenti et des promotions limitées ».
Les faits donnent raison à FO.
Ainsi avec l’entrée en vigueur du PPCR, certains agents, reclassés en catégorie B (intermédiaire) via une fusion des grades, découvrent que l’évolution de leur rémunération indiciaire (le traitement de base) est moins favorable que s’ils étaient restés en catégorie C (la plus basse).
Conséquence, ces agents perdraient autour de cinquante euros sur leur pension. Alertée cet été par des élus et des organisations syndicales, dont FO, la ministre de la Fonction publique, Mme Annick Girardin, promet « d’examiner la difficulté soulevée » d’ici la fin de l’année.
Un cadre contraignant
Particulièrement actif sur ce dossier, le syndicat national FO des personnels techniques et paramédicaux (SNPTP-FO) du secteur de la Défense pointe du doigt les « incohérences qui ne font que commencer » et rappelle que « la répercussion défavorable du PPCR ne sera pas visible sur 2016 mais à partir de 2017 et jusqu’à 2020 ».
Du fait du vaste champ d’action du PPCR, les points « non bénéfiques » aux agents seront nombreux s’inquiète encore le SNPTP-FO. Le syndicat cite notamment l’aggravation de la diminution des possibilités de promotions (le taux de promus/promouvables) aux grades supérieurs ou encore la difficulté prochaine de négocier une revalorisation du point d’indice sachant que la négociation et son calendrier seront cadrés par le PPCR.
Or rappellent les fonctionnaires FO, après six années de gel, la décision unilatérale du gouvernement de revaloriser les salaires des fonctionnaires à hauteur de 0.6% en juillet dernier puis de 0.6% en février 2017 est « loin de rattraper la perte de pouvoir d’achat ».
Toutefois, au plan des rémunérations, les effets nuls ou négatifs du PPCR ne s’arrêtent pas là.
Les agents de catégorie B, dont une partie des primes a déjà été transformée en 2016 en quelques points d’indice (le décret du 11 mai dernier prévoit de telles transformations pour les catégories A, B et C d’ici 2018), verront cette revalorisation minime mangée par une hausse de 0.28% des cotisations de retraite.
Ce transfert vers le régime indiciaire « n’est pas une augmentation nette du traitement de base » rappelle FO Finances. « Cette transformation s’opère sur un montant total annuel brut plafonné qui rend ridicule le prétendu bénéfice pour la retraite » indiquent de leur côté les personnels administratifs FO de la Justice.
Dangereux transfert des primes
Parallèlement, ce transfert des primes vers le traitement pourrait avoir une conséquence quelque peu perverse sur l’évolution du pouvoir d’achat.
Ainsi, l’ensemble des fonctionnaires craint que l’application du PPCR n’entraine la fin de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), indemnité créée en 2008, prolongée cette année (décret du 27 juin 2016) et censée permettre le maintien du pouvoir d’achat face à l’inflation.
Le calcul de la GIPA qui s’effectue sur une période de quatre années permet de comparer le taux d’inflation à l’évolution du traitement brut de l’agent.
Si cette évolution est inférieure à l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat est versé à l’agent. La période actuellement examinée va du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015.
Tous les agents peuvent bénéficier de la GIPA. « Il arrive même que des agents de catégorie A, par absence de promotion, en bénéficient » indiquent les fonctionnaires FO du secteur Travail, Emploi et formation professionnelle (TEFP-FO).
Entre 2010 et 2016, le recours à la GIPA était d’autant plus important que les salaires des fonctionnaires étaient bloqués.
La fin de la GIPA ?
Or s’inquiète le syndicat TEFP-FO, la transformation prévue par le PPCR d’une part des primes en points d’indice va faire augmenter le traitement indiciaire, et cela sans augmentation réelle de salaire hormis la hausse de 0.6% en juillet.
D’ici 2020 les fonctionnaires de catégorie C pourront recevoir jusqu’à 16 points d’indice supplémentaires par transformation d’une partie de leurs primes. Les agents de catégorie B et A jusqu’à 29 points.
Alors que l’inflation est évaluée à 3.08% sur les quatre dernières années, ce dispositif va impacter l’obtention de la GIPA, calculée sur le salaire indiciaire. « Fort est à parier que les agents ne seront plus éligibles à la GIPA » s’inquiète le syndicat FO qui demande dans son secteur que ce problème soit étudié au prochain comité technique ministériel.
L'INCONTOURNABLE DU MOIS DE MARS
Négociations Plaine Commune / Syndicats, sur le nouveau Protocole d'Accord -LePPCR, L'ARNAQUE !!! - Le nouveau Régime Indemnitaire.
La nouvelle année arrive avec son lot d’augmentations et de nouveautés pour les consommateurs. Tour d’horizon
Expédier une lettre prioritaire, à timbre rouge, coûtera 0,85 euro, contre 0,80 euro actuellement.
Les travaux d’isolation thermique deviennent obligatoires dans le cadre de certains travaux de rénovation de bâtiments.
La réalisation de travaux de rénovation importants (travaux de rénovation énergétique globale, ravalement, toiture...) doit s’accompagner de travaux d’isolation acoustique dans les zones particulièrement exposées au bruit.
La consultation chez un médecin généraliste devrait passer à 25 euros à partir du 1er mai 2017, contre 23 euros actuellement.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (amélioration de la performance énergétique des logements) et la possibilité de le cumuler avec l’éco-prêt à taux zéro en supprimant la condition de ressources seront prolongés.
Le barème du bonus-malus automobile sera modifié (abaissement du seuil d’application du malus de 131 à 127 grammes d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre avec un malus de 50 euros pour les modèles de véhicules émettant plus de 127 grammes de CO2/km porté jusqu’à 10 000 euros pour les véhicules émettant plus de 191 grammes de CO2/km, mise en place d’un bonus en faveur de certains deux-roues motorisés, reconduction de la prime globale de 10 000 euros en cas de mise à la casse d’un véhicule diesel de plus de dix ans, maintien du bonus en faveur des véhicules hybrides rechargeables...).
La contribution à l’audiovisuel public sera augmentée d’un euro.
La conduite sans permis et/ou sans assurance sera sanctionnée d’une simple amende forfaitaire.
Il ne sera plus possible de mettre sa voiture au nom de son enfant, notamment pour déjouer le système des radars automatiques et éviter ainsi le retrait de point(s) lors du paiement de la contravention.
Il sera possible de faire connaître son refus d’être donneur (don d’organes) sur le site du registre national (site en cours de construction :www.registrenationaldesrefus.fr).
Il sera possible de divorcer sans juge.
Seuls les paquets neutres de cigarettes seront désormais livrés aux buralistes.
Jean-Claude Mailly : « Ni chien de garde, ni chien d’accompagnement ! »
Comme je l’ai déjà annoncé au nom de Force Ouvrière, nous ne donnerons aucune consigne de vote, directe ou indirecte, à l’occasion des élections présidentielles.
Cela ne nous empêchera pas de faire connaître publiquement, en 2017, nos positions, analyses et revendications sur les questions économiques et sociales, tant sur le plan national qu’européen et international.
Conformément à nos résolutions, nous rappellerons en particulier que l’austérité est triplement suicidaire : socialement, économiquement et démocratiquement.
Au fur et à mesure, les candidat(e)s vont faire connaître leurs programmes. Sans prendre parti nous réagirons à des propositions qui, sur le plan économique, social ou syndical, nous apparaîtraient dangereuses.
En effet, tout le monde connaît l’adage « qui ne dit mot consent ».
C’est ainsi que nous avons exprimé nos fortes inquiétudes sur les propositions annoncées par l’un des candidats, à savoir notamment :
la suppression de 500 000 postes de fonctionnaires ;
la fin du monopole syndical pour le premier tour des élections sociales ;
les menaces sur l’existence de la Sécurité sociale ;
la fin de la durée légale du travail ;
le relèvement des seuils sociaux de 10 à 50 et de 50 à 100, le tout avec l’accentuation d’une politique néolibérale, facteur d’inégalités croissantes, de chômage, de faible activité, de baisse du pouvoir d’achat.
Certes, nous sommes réalistes et nous savons faire la part des choses entre une élection dans le cadre des primaires et une élection présidentielle.
Nous serons donc attentifs.
Et comme d’habitude, sans hésitation, nous ferons valoir notre syndicalisme libre et indépendant. Dire les choses, faire ce que l’on dit, là est l’essentiel.
Que cela plaise ou non n’est pas le problème. Ni chien de garde, ni chien d’accompagnement !
Sortir, en France et en Europe, des rails du néolibéralisme.
Pour toutes celles et ceux qui ne l’auraient pas encore remarqué, la campagne présidentielle a démarré et cela ne donne pas le sentiment qu’elle passionne les foules, confrontées aux problèmes d’emploi, de pouvoir d’achat, de conditions de travail ou inquiètent pour l’avenir du service public républicain.
Entre les débats des primaires d’un côté et tous leurs « à-côtés », les tribulations diverses d’un autre côté, l’heure n’apparaît pas être celle des débats de fond afin de sortir le pays et l’Europe de la crise sociale, économique et démocratique.
Ainsi, alors que l’application du néolibéralisme a déjà montré son inefficacité, on voit poindre ici ou là une accentuation du traitement qui risque de laisser le malade sur le tapis.
On voit aussi poindre, ici ou là, des déclarations intempestives sur le syndicalisme ou le paritarisme, rendus responsables de tous les maux. En fait il s’agit d’un aveu d’impuissance de la part de leurs auteurs, en quête de boucs émissaires au point qu’ils ne semblent même plus avoir la conscience de ce qu’est et doit être la démocratie et le respect des libertés d’association et de négociation. Il est vrai que les périodes récentes, notamment la loi Travail, n’ont pas été – c’est le moins qu’on puisse en dire – synonymes de progrès, de démocratie et de courage vis-à-vis, notamment, des marchés financiers.
Quand on entend par ailleurs le président du Medef, en voyage en Chine, dire que la France est un pays communiste et la Chine un pays libéral, on se dit que tout est possible et qu’il y a effectivement des choses qui ne tournent pas rond.
Il ne manque plus que M. Gattaz publie un petit livre rouge !
Dans cette période alambiquée, il est important de garder son sang-froid, ses repères et ses principes. C’est notamment pourquoi, comme d’habitude, Force Ouvrière ne donnera aucune consigne de vote, directe ou indirecte, au premier comme au second tour de la présidentielle. Ce qui ne nous empêche pas de rappeler nos positions et analyses.
« On ne renverse pas la table » à coups de menton mais en osant traiter des vrais problèmes, ce qui impose de sortir, en France et en Europe, des rails du néolibéralisme.
Keynes, réveille-toi, ils sont devenus fous !
LES MESURES D'ECONOMIE ONT ETE VOTEES
MESURES D'ECONOMIE A PLAINE COMMUNE.
Malgré la mobilisation des agents, et les propositions de l'Intersyndicale, la suppression de la prime d’installation, l’amputation du congé pré-retraite (porté de trois mois à deux mois maximum) et la suppression de la récupération des jours fériés tombant un week-end, sont à l’ODJ du Conseil Territorial du 11 Octobre 2016.
LA MOBILILSATION GENERALE, C’EST MAINTENANT !!!
A L’APPEL DE L’INTERSYNDICALE FO/CGT/CFDT, A 19H, RENDEZ-VOUS AU SIEGE DE PLAINE COMMUNE (AU CONSEIL TERRITORIAL), POUR DIRE NON AUX MESURES D’ECONOMIE ENVISAGEES PAR PLAINE COMMUNE A SAVOIR,
- LA SUPPRESSION DE LA PRIME D’INSTALLATION ;
- L’AMPUTATION DU CONGE PRE-RETRAITE ;
- ET LA SUPPRESSION DE LA RECUPERATION DES JOURS FERIES TOMBANT UN WEEK-END !!!
INFORMEZ VOS COLLEGUES ! MOBILISEZ-VOUS ! LES SYNDICATS NE PEUVENT RIEN FAIRE SANS VOUS !!!
Lettre de l'Intersyndicale adressée aux élus du Conseil de Territoire.
MANIFESTATION A PARIS DU 15 SEPTEMBRE DERNIER, POUR L'ABROGATION DE LA LOI "TRAVAIL", DE LA PLACE DE LA BASTILLE A LA PLACE DE LA REPUBLIQUE. Tract_on_ne_l_che_pas
Le 19 Juillet dernier, l'Intersyndicale s'est réunie - A suivre...
ATTENTAT A NICE : FO Choquée et Révoltée.
Recommander cette page
La confédération Force Ouvrière est une nouvelle fois choquée et révoltée par le nouvel attentat et la tragédie qui frappent la population - des enfants, des femmes et des hommes - qui était rassemblée à Nice pour fêter le 14 juillet.
Elle veut faire connaître sa tristesse et sa compassion à l’intention des victimes, de leurs familles et de leurs proches.
Elle participe à la solidarité nationale qui s’exprime et veut encore saluer la mobilisation des services publics et de leurs agents.
Comme elle l’avait déjà exprimé à la suite des précédents attentats, la confédération générale du travail Force Ouvrière veut rappeler que les valeurs de la République - célébrée le 14 juillet - doivent résonner, toujours, de toute leurs forces : Liberté, Egalité, Fraternité et Laïcité - Unité et indivisibilité.
MESURES D'ECONOMIE A PLAINE COMMUNE.
L'INTERSYNDICALE RENCONTRERA LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES, EN PRESENCE DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES, LE 20 SEPTEMBRE PROCHAIN.
RAPPEL : MEETING DU 6 JUILLET DERNIER A PARIS CONTRE LA LOI "TRAVAIL".
A L'APPEL DE FO, DE LA CGT ET DE LA CFDT, LE 29 JUIN DERNIER, AU SIEGE DE PLAINE COMMUNE, DEBRAYAGE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL CONTRE LES MESURES D'ECONOMIE. PRES DE 300 AGENTS SE SONT DEPLACES. PLUS DE MILLE DOCUMENTS ONT ETE REMIS AU PRESIDENT (PETITION).
PLAINE COMMUNE envisage de supprimer : - La prime d'installation; - Les congés de fin de carrière; - La récupération des jours fériés tombant un dimanche ou un lundi pour la Lecture Publique.
Concernant la suppression de la prime d'installation :
Elle a toujours été versée à Plaine Commune !!! Pour FO, c'est un acquis !!! Ce n'est pas l'augmentation dérisoire du point d'indice et la modification des grilles indiciaires qui changent quoi que ce soit...!!!
On vous donne 1 €, et on vous en prend 2, voire 3.
Enfin, c’est quand même la PRIME de BIENVENUE que Plaine Commune veut supprimer !!!
Concernant la suppression des congés de fin de carrière : Pour FO, cette mesure ajouterait une couche à la dernière réforme des retraites à savoir, l'allongement de la durée de cotisations, et de la durée de l'âge de départ à la retraite, que PLAINE COMMUNE a dénoncé. En général, on remercie les agents lorsqu'ils partent en retraite.
Cette mesure est plutôt un NON REMERCIEMENT...
Il y avait le + Communautaire, aujourd’hui, il y aurait le - Territorial ?
Concernant la suppression de la récupération de certains jours fériés :
Est-ce que sérieusement les salariés ont assez de temps pour profiter de leurs enfants, pour les loisirs, pour la Culture, pour voyager, enfin, pour profiter de la vie tout simplement !? La réponse est NON bien sûr !!!
Par ailleurs, la France n’est pas la mieux lotie en matière de jours fériés, chômés et payés, sans pour autant avoir plus de jours de congé.
C’est bien pourquoi, une des revendications de FORCE OUVRIERE est les 32h / semaine.
LE PARISIEN / 10 MAI 2016 : Jean-Claude Mailly (FO) : «Je réclame un référendum sur la loi Travail».
Pour le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, le texte dont l'examen, se poursuit à l'Assemblée, reste inacceptable en l’état.
Maintenez-vous la demande du retrait de la loi Travail ?JEAN-CLAUDE MAILLY.Oui nous réclamons toujours le retrait. Sur ce que j’appelle la philosophie du texte, à savoir l’inversion de la hiérarchie des normes prévue dans l’article 2, le gouvernement n’a pas bougé d’un pouce.
Il maintient sa position. C’est notre ligne rouge. Et pas la seule : les points sur le licenciement économique comme sur le référendum qui court-circuite les syndicats sont inacceptables en l’état.
Le rapporteur Christophe Sirugue a proposé sur ce point dur du projet de loi, l’article 2, une porte de sortie : que chaque accord d’entreprise négocié soit, préalablement à sa signature, soumis à la branche professionnelle du secteur… Ça ne vous suffit pas ?Le rapporteur fait beaucoup d’efforts pour essayer de trouver un compromis acceptable. Mais il doit d’abord recueillir l’accord du gouvernement. Voilà la réalité. Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple et dire que l’accord de branche sert de cadrage et s’il n’y en a pas, on discute dans l’entreprise. Aujourd’hui, une PME qui est en situation de sous-traitance a déjà les pressions de son donneur d’ordre pour faire baisser les prix sachant qu’ils touchent les aides du CICE (crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi). Pas mal d’employeurs sont déjà victimes de ce dumping social déloyal. Ils me l’ont expliqué. Demain, si le verrou de la branche, qui fixe actuellement la règle, n’existe plus sur la rémunération des heures sup, l’employeur aura les mêmes pressions pour baisser la rémunération de ses salariés et il cherchera à négocier un accord d’entreprise pour réduire le montant des heures sup !
«Ce n'est plus la loi qui domine mais un dogme économique qui s'impose à tous».
Le texte est donc inamendable ?Si le gouvernement maintient la priorité donnée à la négociation au niveau de l’entreprise par rapport à la branche, oui. Même les représentants patronaux des artisans sont contre cette évolution ! Il y a un risque de dumping social accéléré. Ce n’est plus la loi qui domine mais un dogme économique qui s’impose à tous. Demain, le droit du travail, les droits des salariés seront dictés par les besoins de l’entreprise. Ce que permet l’accord de branche, c’est justement d’assurer un minimum de droits entre les salariés, et un minimum de régulation de la concurrence entre les entreprises. La ministre du Travail, comme la CFDT n’osent pas employer le terme d’inversion de la hiérarchie des normes, ils parlent de « décentralisation ». Mais c’est un artifice de langage !
Que proposez-vous alors ?Pourquoi ne pas demander aux partenaires sociaux de négocier sur ce point ? A tous ceux qui sont pour l’inversion de la hiérarchie des normes côté syndical, comme la CFDT, ou du côté gouvernement, je propose d’ouvrir une discussion avec le patronat. Retirons l’article 2 du projet de loi et discutons sur l’articulation des niveaux de négociation. C’est quand même nous qui négocions ! On verra ce que ça donne.
Et le référendum en entreprise, pourquoi FO est-il contre ?Cet outil servira à court-circuiter les syndicats et pourra remettre en cause les syndicats majoritaires. Avec cette mesure, le gouvernement a mis le droit d’opposition à la poubelle. Quelle drôle de conception de la démocratie sociale…
«Le 49-3 est un déni de démocratie»
Que voulez-vous dire ?Je voudrais que ce gouvernement soit cohérent. Il veut imposer la procédure référendaire dans l’entreprise parce qu’il n’y aurait pas de majorité. Mais alors, s’il n’y a pas de majorité sur la loi Travail, au lieu d’utiliser le 49-3, ce qui semble être dans les tuyaux, pourquoi le gouvernement n’arrête-t-il pas les travaux parlementaires pour organiser un référendum auprès des Français ? Il faut être logique. On ne peut pas l’exiger dans un cas et ne pas le faire dans l’autre. Le 49-3 est un déni de démocratie, voilà pourquoi je réclame un référendum.
Vous avez menacé Myriam El Khomri d’un éventuel recours pour non-respect de la procédure de concertation avant la présentation du projet de loi. Où cela en est-il ? FO a déposé hier un « référé liberté » auprès du tribunal administratif contre le gouvernement pour non-respect de l’article L 1 du Code du travail, car on ne nous a pas envoyés de document d’orientation. C’est une première procédure. Nous n’excluons pas de saisir le Conseil constitutionnel.
Appelez-vous à de nouvelles mobilisations ? Nous nous voyons ce soir avec les six autres organisations syndicales pour parler du 18 mai et d’autres dates encore. Les routiers ainsi que les agents de la SNCF et d’autres professions vont entrer dans le mouvement. Non, la mobilisation ne s’essouffle pas !
LE 28 AVRIL DERNIER, GREVE ET MANIFESTATIONS CONTRE LE PROJET DE LOI "TRAVAIL", VALLS / EL KHOMRI
Place Denfert-Rochereau, direction Place de la Nation
Les organisations syndicales de la Seine-Saint-Denis dénoncent l’attaque portée contre la jeunesse et le monde du travail avec la loi dite « Travail ».
Sept syndicats dont FO, réunis le 3 mars dernier au siège de la CGT à Montreuil, ont fixé les modalités de la mobilisation pour exiger le retrait de l’avant-projet de loi Travail, porté par la Ministre Myriam El Khomri : soutien aux manifestations du 9 mars et grève et manifestations le 31 mars.
RETRAIT DU PROJET DE LOI CONTRE LE CODE DU TRAVAIL
Manifestation unitaire régionale, le mercredi 9 Mars à 12H30 devant le MEDEF (Métro École Militaire).
CONTRE LE PACTE DE RESPONSABILITÉ, LA LOI MACRON ET LA DESTRUCTION DU CODE DU TRAVAIL,
LE 16 SEPTEMBRE DERNIER, A LA BOURSE DU TRAVAIL DE PARIS - SALLE GRANDE CROIZAT - 3, RUE DU CHATEAU D'EAU - 75010 PARIS - METRO : REPUBLIQUE, MEETING DE L’URIF FO.
L'âge - Le sexe - L'origine - La situation de famille - L'orientation sexuelle - Le lieu de résidence - Les moeurs - Les caractéristiques génétiques - L'appartenance vraie ou supposée à une éthnie - L'appartenance vraie ou supposée à une nation - L'appartenance vraie ou supposée à une race - L'apparence physique - Le Handicap - L'état de santé - Le patronyme - Les opinions politiques - Les convictions religieuses - Les activités syndicales - L'état de grossesse.
CONGRES DE L'UNION DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS, LE 25 JUIN 2015
LE 18 FEVRIER 2015, JOURNEE D'ACTION MONDIALE EN DEFENSE DU DROIT DE GREVE.
Jean-Claude MAILLY, secrétaire général de FO, réélu, appelle à une journée de grève interprofessionnelle. << La grève est comme la Liberté de la Presse, elle ne s'use que quand on ne l'utile pas. >>.
#FO2015Tours - Réponse de Jean-Claude Mailly
#FO2015Tours : Rapport d'activité de Jean-Claude Mailly
LE 26 JANVIER DERNIER MANIFESTATION REGIONALE UNITAIRE FO, CGT, FSU et SOLIDAIRES (PREMIER JOUR DU DEBAT A L’ASSEMBLEE NATIONALE SUR LE PROJET DE LOI MACRON)
Le 29 Janvier dernier, Contre l’austérité et ses conséquences dramatiques, la confédération Force Ouvrière a rassemblé 5000 militants à la Halle Freyssinet, à Paris.Meeting_du_29_janvier_2014_pdf
JEAN-CLAUDE MAILLY DÉNONCE L'AUSTÉRITÉ, ET APPELLE À L'ACTION POUR LE 18 MARS PROCHAIN.
Jean Claude Mailly a rappelé qu’un an plus tôt, la confédération tenait dans la même Halle Freyssinet, un meeting de solidarité contre l’austérité européenne avec des syndicalistes belges, espagnols et grecs. Depuis un an, malheureusement, la politique menée a aggravé les effets délétères pour l’emploi, la croissance, les salaires, le creusement des inégalités et la remise en cause du service public républicain. Ainsi, des dizaines d’années de progrès et d’acquis sociaux qui se sont évaporés notamment pour les peuples grecs, portugais ou espagnols. La Troïka comme les marchés financiers exigent toujours davantage de dérégulations, de réformes structurelles, de baisses des salaires. Ce sont donc les travailleurs qui, à nouveau, sont contraints de renflouer le capital. Dénonçant cette logique d’abaissement, intolérable et suicidaire, Jean Claude Mailly a rappelé qu’en France, elle prenait dorénavant la forme du «socialisme de l’offre» et que cette logique portait un nom : le dumping social.La confédération rappelait, il y a un an que l’austérité était triplement suicidaire : socialement, économiquement et démocratiquement. Aujourd’hui sur le plan économique, la croissance est faible voire quasi nulle. Sur le plan social, les salariés attendent toujours le changement promis et sur le plan démocratique, les mouvements politiques de rejets de l’autre prennent racine. C’est le résultat concret de la logique néolibérale de la construction européenne.«Emploi, salaires, services publics, sécurité sociale, voilà mes chers camarades, ce que nous devons revendiquer, ce que nous devons défendre, ce que nous devons exiger.» (JC Mailly)Pour lutter contre cette logique, une manifestation ou une interpellation n’y suffiront pas. C’est pourquoi le mot d’ordre de la journée du 29 janvier était «combattre l’austérité, une urgence sociale et démocratique». Pour FO, le combat contre l’austérité doit être mené à tous les niveaux. Au niveau européen tout d’abord ; comme d’autres organisations syndicales de toute l’Europe, la CES s’est prononcée contre le pacte budgétaire européen et milite pour une politique européenne ambitieuse de relance. Ainsi « l’Europe ne doit plus être facteur de contraintes ou de sanctions mais de progrès social » a rappelé le secrétaire général. La directive détachement en est une illustration : la révision de cette directive est insuffisante et ce qui prime dans cette directive, c’est liberté de prestation de services et non les conditions sociales des travailleurs européens. Changer les modalités de la construction européenne est donc un enjeu central.Au niveau national, la confédération a également appelé à la rupture. Le secrétaire général a rappelé les combats pour la reconnaissance du repos dominical, contre la réforme de l’inspection du travail, les enjeux des négociations sur l’assurance-chômage. Il a également dénoncé le pacte de responsabilité annoncé par le président de la République. Ce pacte, salué par la Commission Européenne, est cohérent avec le pacte budgétaire européen mais « en contradiction avec le pacte républicain ». Dénonçant «l’axe Hollande-Gattaz», Jean Claude Mailly s’est interrogé sur le syndrome de Stockholm dont semble souffrir le président de la République, naguère ennemi de la Finance autoproclamé.Le secrétaire général a donc proposé, au nom de la commission exécutive confédérale unanime, d’élargir la journée de grève prévue le 18 mars dans la Sécurité Sociale et d’en faire «une journée de rassemblements et de manifestations» interprofessionnelles. Il s’est enfin adressé aux autres organisation pour leur proposer de «faire de ce 18 mars une journée de grève interprofessionnelle».
C’est à l’Académie Fratellini que le CDT (Contrat de Développement Territorial) « Territoire de la Culture et de la Création » a été signé le 22 janvier dernier par Jean Daubigny, Préfet de Région, Patrick Braouezec, Président de Plaine Commune et les maires des neuf villes de l’agglomération. Cette signature a eu lieu en présence de Cécile Duflot, Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, venue affirmer lavolonté de l’Etat de respecter ses engagements.
Ce contrat, faisant suite à l’accord-cadre signé le 16 janvier 2012, formalise le projet de développement de Plaine Commune en tant que Territoire de la Culture et de la Création au sein du Grand Paris. Il affirme par ailleurs le caractère stratégique de la communauté d’agglomération à l’échelle de la métropole francilienne.
De façon globale, le CDT fixe les grands axes de développement du territoire de Plaine Commune pour les seize prochaines années en affirmant pour chacun d’entre eux le fil rouge de la culture et de la création.
En matière de logement, il fixe notamment pour objectif l’accroissement continu de l’offre existante en prévoyant 4 200 constructions de logements par an. Le volet emploi du texte place quant à lui l’implication des habitants au centre du développement économique et social du territoire. Le double levier constitué du développement local endogène, notamment par le biais de l’Economie Sociale et Solidaire, et de l’installation de grandes entreprises à la Plaine doit en effet agir avant tout au bénéfice de l’emploi de la population de nos neuf villes.
Désormais signé, ce CDT fera l’objet d’un suivi régulier et intègrera les nouveaux projets d’ores et déjà en cours d’élaboration dès lors qu’ils seront arrivés à maturité.
La communauté d'agglomération Plaine Commune sera dissoute le 31 décembre 2015, compte tenu de la création de la Métropole du Grand Paris le 1er janvier 2016. C'est l'une des plus importantes intercommunalités à fiscalité propre d'Île-de-France, avec 354 000 habitants. Elle compte par ailleurs 136 000 salariés et 12 000 entreprises, ainsi que 45 000 étudiants, deux universités (université Paris-VIII et université Paris-XIII) et 70 laboratoires de recherche.
L’entretien d’évaluation est un moment privilégié. Il permet, au-delà de l’appréciation de la manière de servir, d’évaluer les potentialités de chaque agent, ses possibilités d’évolution dans le cadre des objectifs du service et des aspirations personnelles. Il n’a pas de durée définie.
Tout agent qui conteste sa note doit écrire mot pour mot sur sa Fiche d’évaluation " lu et contesté " puis signer. La note chiffrée est entre 0 et 20 (Décret n° 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux).
IMPORTANT : Signer sa Fiche d’évaluation ne signifie pas être d’accord avec le contenu. Cela signifie simplement avoir pris connaissance du contenu.
L’appréciation est indissociable de la note. Il ne doit pas y avoir d’incohérence entre l’appréciation et la note. Exemple : On ne peut pas écrire qu’un agent est un bon agent et lui attribuer un 10/20.
Les recours administratifs :
• le recours gracieux contre la décision de notation reste ouvert à l'agent dans les deux mois suivant la réception de la note définitive. Ce recours, déposé auprès de l'autorité territoriale, est possible indépendamment de toute demande de révision en CAP.
• le recours contentieux peut être formé devant la juridiction administrative dans les deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux. Le juge exercera alors le contrôle dit "de l'erreur manifeste d'appréciation", censurant alors le décalage entre la valeur professionnelle de l'agent et les éléments objectifs portés à sa connaissance.
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE :CENTRE DE GESTION DE LA PETITE COURONNE – SECRETARIAT DE LA C.A.P - 157, avenue Jean Lolive – 93 698 Pantin cedex
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL - 7, rue Catherine Puig - 93568 MONTREUIL CEDEX
XXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXX
LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL
ATTENTION !!!LE STRESSPEUT TUER...
Le stress est un des facteurs de risque au même titre que le tabac, l’hypertension et le cholestérol. Pourquoi ? Le stress provoque une montée d’adrénaline, celle-ci active les muscles et le cœur pour que le sang circule plus vite. Les vaisseaux sanguins se contractent et plus précisément la coronaire (la grosse artère qui nourrit le cœur). Si l’hygiène de vie est mauvaise (alcool, tabac, manque d’exercice…) des déchets se collent sur la paroi des artères. Il suffit alors qu’une plaque de déchet se décolle lors d’un stress important et celle-ci peut bloquer l’arrivée du sang dans les artères (notamment au niveau du cœur) et ainsi provoquer un accident cardio-vasculaire.
Se syndiquerveut dire s'impliquer, prendre part à l'évolution des choses et chercher à influer, à bâtir le rapport de force. C'est le refus de la résignation et de l'acceptation. En effet, l'individualisme ambiant pousse les salariés à croire plus en la débrouille individuelle qu'en la force du regroupement. Mais à l'heure où le patronat et pouvoirs publics cherchent à remettre en cause tous les éléments des garanties collectives : Conventions collectives, Code du Travail, Statuts,le contrepoids syndical est plus que jamais indispensable: Qui peut croire qu'un salarié est à égalité de Droits et Devoirs face à un employeur ?
Prendre sa carte,c'est participer à un mouvement, aider à construire une organisation solidaire en faveur des salariés de toutes générations. C'est apporter son soutient à ses Collègues, à l'ensemble des Travailleurs, dans la défense de leurs intérêts communs.
A Force Ouvrière, nous nous réclamons de l'Indépendance Syndicale. Respectueux des opinions de chacun, le syndicat n'a qu'un but : Faire aboutir les revendications communes à l'ensemble des Travailleurs.
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXX
LE SYNDICALISME AUJOURD’HUI
Qui est concerné par le syndicalisme ? Tous les salariés, c’est-à-dire, toutes celles et tous ceux qui perçoivent un salaire en contrepartie de leur travail. Et ceux qui sont au chômage ? Les chômeurs restent des salariés; ils sont, il faut le souhaiter, privés temporairement d’emploi, mais pas de droits; c’est d’ailleurs le syndicat qui les représente tant auprès des autorités ministérielles, que des organismes sociaux. Et les jeunes ... Après leurs études, les jeunes recherchent généralement un premier emploi salarié. Dans cette phase déterminante pour leur avenir le syndicat est là pour les aider à conclure un vrai contrat de travail. Courriel :fojeunes@force-ouvriere.fr En fait, c’est la solidarité entre tous les salariés... Oui, le syndicalisme c’est la solidarité entre tous les salariés, quelles que soient leur situation, leur secteur d’activité, leur qualification et leur âge. Cadre et ouvrier même combat ? Le syndicat est pour tous: ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres. Tous ont des intérêts communs, y compris les salariés au chômage. Pourtant les revendications des uns ne sont pas toujours celles des autres… C’est vrai. Aussi, les revendications catégorielles sont déterminées dans les différents secteurs professionnels par les intéressés, de sorte que cela ne porte pas préjudice aux autres. C’est ça la solidarité !
XXXXXXXXXXXXXXX
Comment mettre cette solidarité en action ?
Ensemble dans un syndicat, afin d’échapper au jeu du patronat qui nous oppose les uns aux autres et licencie les uns comme les autres. XXXXXXXXXXXXXXX
Ce n’est pas aller un peu loin ? Même si l’affirmation peut choquer certains, la question ne se pose même pas. En bas ou en haut de l’échelle, l’aspect humain s’écarte au profit des intérêts financiers. La preuve, plus une entreprise licencie, plus sa cote monte en Bourse… XXXXXXXXXXXXXXX
Revenons au syndicat quelle est sa force ? Celle que lui donnent le nombre et la détermination des adhérents et des militants. Mais une force, c’est comme la forme, ça s’entretient ; en matière syndicale il faut toujours plus d’adhérents informés et formés, pour obtenir de nouvelles avancées et garanties sociales. XXXXXXXXXXXXXXX
Pourquoi les salariés ne sont-ils pas tous syndiqués ? Certains pensent qu’ils sont assez forts pour se défendre tout seul, d’autres comptent ouvertement ou non sur les syndiqués, ne font rien… et critiquent. Mais, il faut ajouter que des syndicats sont sortis de leur rôle. Marqués politiquement ou trop “arrangeants”, ils ont sacrifié leur indépendance, et, en même temps, une part de crédibilité et d’efficacité du syndicalisme. XXXXXXXXXXXXXXX
Un vrai syndicat est donc indispensable ? Ca ne fait aucun doute ! Regardez autour de vous, de regroupements en réorganisations, les entreprises deviennent de plus en plus fortes. Il en est de même dans la Fonction publique et le secteur public où la “privatisation” est à l’œuvre. Le moyen de se regrouper pour les salariés, c’est le syndicat. Le poids d’un vrai syndicat (indépendant) rééquilibre les forces en présence et vous permet ainsi de négocier d’égal à égal, afin d’obtenir ce que vous n’obtiendrez jamais seul. XXXXXXXXXXXXXXX C’est votre force, et c’est la seule ! Une dernière chose… on vous a fait croire pendant longtemps qu’adhérer à un syndicat était dangereux pour votre emploi ou votre carrière. C’est faux! Des millions de personnes ont perdu leur emploi et vu leur carrière se briser, pourtant la majorité d’entre elles n’était pas syndiquée... XXXXXXXXXXXXXXX FOC'EST QUOI ? FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait : Confédération Générale du Travail. Cette “CGT”, à l’époque, avait pour seul objet, la défense des intérêts des salariés. Par la suite, ce syndicat a subi l’influence politique des communistes, qui provoqua plusieurs scissions. Tous ceux qui étaient attachés à l’indépendance syndicale condamnèrent et refusèrent la politisation de la CGT et sa soumission au Parti Communiste Français. C’est alors, par conviction, qu’ils créèrent (avril 1948) la Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE (CGTFO).
Mais pourquoi avoir conservé le sigle CGT ? Bien sûr, par fidélité à l’idéal de liberté et d’indépendance syndicale, qui était à l’origine de la création du mouvement syndical interprofessionnel, mais aussi pour garder ses racines et continuer le véritable syndicalisme indépendant. Aujourd’hui FO - historiquement et juridiquement la CGTFO - est le seul syndicat français libre et indépendant à l’égard du patronat, des gouvernements, des partis politiques et, de façon générale, de toute influence extérieure au syndicat.
C’est sa force, c’est votre force.
QUE PEUT FO POUR VOUS ? XXXXXXXXXXXXXXX Dans votre entreprise FO est représenté partout en France (15000 implantations). Si ce n’est pas encore le cas dans votre entreprise ou administration, il existe une représentation dans votre ville ou votre département. Vous avez une difficulté, FO intervient pour vous conseiller et vous aider individuellement ou collectivement. Négociation ou conflit, FO met chaque fois son poids dans la balance. Une seule ligne de conduite : vos droits doivent être reconnus et vos revendications entendues et défendues. XXXXXXXXXXXXXXX Dans votre secteur d’activité FO est représenté dans toutes les professions, chacune de vos revendications est donc défendue par des négociateurs qui connaissent vos conditions de travail. XXXXXXXXXXXXXXX Sur un plan général FO a toujours participé, voire provoqué, toutes les grandes négociations sociales qui sont à l’origine de nombreuses avancées déterminantes : congés payés, retraites complémentaires, assurance chômage, formation professionnelle, etc. Dans tous ces domaines les responsables FO sont reconnus comme des “experts”. Parfois certains reprochent à FO son intransigeance ; pourtant il n’y a pas à transiger, ni avec le patronat ni avec le gouvernement, sur l’amélioration du niveau de vie de tous ceux qui travaillent pour accroître la richesse du pays. Toutefois, en démocratie, on peut et on doit rechercher le compromis sans pour autant tomber dans la compromission, c’est le but de la libre négociation syndicat-patronat (contrat collectif) que FO préconise. XXXXXXXXXXXXXXX Au plan européen et international Aujourd’hui, l’internationalisation des échanges est totale et permanente, la situation de chaque salarié est complètement dépendante de choix industriels, commerciaux et économiques à l’échelle de la planète (c’est la mondialisation) ; plus encore qu’à leur création les instances syndicales européennes et internationales sont donc indispensables pour défendre les intérêts spécifiques des salariés. FO s’y emploie avec vigueur au sein de la Confédération Européenne des Syndicats (53 millions d’adhérents) et de la Confédération Internationale des Syndicats Libres (125 millions d’adhérents).
POUR LA DEFENSE DE VOS DROITSDE SALARIES
Droit du travail Convention collective, Code du travail, contrat de travail, statuts particuliers, salaires, horaires, congés, hygiène et sécurité, droits des handicapés, discrimination, harcèlement moral et sexuel, Médecine du travail, etc. Dans tous ces domaines FO est en mesure de renseigner, de vérifier, de préciser, d’orienter, de conseiller tous les salariés qui le souhaitent. XXXXXXXXXXXXXXX Protection sociale Sécurité sociale, allocations familiales, caisses de retraites, ASSEDIC, ANPE, AFPA, Formation professionnelle, etc., FO a des administrateurs dans tous les organismes sociaux qui peuvent vous expliquer les démarches à engager, suivre un dossier urgent, faire corriger de possibles erreurs, etc.
Important, chaque adhérent(e) FO, du secteur privé comme public, à jour de ses cotisations, bénéficie d’une assurance “Protection juridique vie professionnelle”. Cette protection intervient, dans le cadre de l’exercice de son métier, en cas de poursuites d’un tiers pour dommage subi. XXXXXXXXXXXXXXX Prud’hommes En cas de besoin FO peut vous aider à saisir le Conseil de Prud’hommes; FO a des élus Conseillers prud’hommes dans toutes les sections. Indépendamment de cette possibilité, des défenseurs syndicaux peuvent, sous certaines conditions, assurer votre défense. XXXXXXXXXXXXXXX Dans la vie quotidienne FO peut vous informer, vous conseiller et vous aider : - dans le cas de litiges liés à la consommation, à travers l’association FO consommateur (AFOC); - dans la recherche d’un logement social (1% logement); - dans l’établissement de votre déclaration de revenus; etc.
Important, chaque adhérent(e) FO, à jour de ses cotisations, est assuré(e) en cas d’accident corporel dans le cadre de son activité syndicale. Son véhicule est aussi assuré (remboursement de la franchise ou montant des réparations nécessaires) à concurrence de 458 euros dans les deux cas. XXXXXXXXXXXXXXX A QUOI ENGAGE L’ADHESION A FO ? XXXXXXXXXXXXXXX Que vous ayez un emploi ou non, à vous de choisir ce que vous voulez faire.
- Adhérer : vous ajoutez une voix (liberté de parole) à la voix de votre syndicat, vous lui donnez plus de force, ce qui est déjà un acte significatif et responsable. - Militer : vous participez activement à la vie de votre syndicat, vous défendez vos idées, vous prenez en charge les revendications et vous faites partager vos convictions aux autres. Votre vie se remplit, vous avez le sentiment fondé d’être utile, de ne plus subir. - Assurer des responsabilités : vous vous êtes pris au jeu du militantisme, les syndiqués reconnaissent vos qualités et vous font confiance, alors les responsabilités vous attendent. De délégué du personnel à délégué syndical, de Secrétaire de syndicat à Secrétaire départemental, de Conseiller prud’homme à Administrateur d’un organisme social etc; elles ne manquent pas... Il faut savoir que tous les salariés ayant des responsabilités syndicales ont droit à une formation syndicale de 12 jours par an. C’est la loi. XXXXXXXXXXXXXXX Quelles sont vos obligations ? Hormis payer ses cotisations : être solidaire avec tous les adhérents FO et participer au fonctionnement démocratique du syndicat, où les décisions sont prises en assemblées. Toutes les opinions peuvent s’exprimer et toutes les voix sont égales. XXXXXXXXXXXXXXX Combien coûte l’adhésionà FO ? 1 heure de salaire par mois; ainsi chacun cotise selon ses moyens. Des taux de cotisations particuliers sont prévus pour ceux qui sont au chômage, à la retraite ou qui travaillent à temps partiel.
XXXXXXXXXXXXXXX Comment régler la cotisation à FO ? Comme vous voulez : par mois, par trimestre ou par an ; selon la décision prise par les syndiqués au sein de leur syndicat. Nous recommandons vivement, pour des raisons de commodités, le prélèvement automatique. A noter que chaque adhérent FO reçoit gratuitement la plupart des publications syndicales d’information, et que les cotisations syndicales sont, pour 66% déductibles des impôts. XXXXXXXXXXXXXXX Est-ce qu’on reste libre à FO ? Vous adhérez quand vous le voulez et vous cessez d’adhérer et de cotiser quand vous le voulez.
FO, PREMIERE ORGANISATIONSYNDICALE DANS LA FONCTION PUBLIQUEDE L'ETAT
PROJET DE DECRET RELATIF AUX CONDITIONS GENERALES DE RECRUTEMENT ET A CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
LA SYNDICALISATION La question de la syndicalisation est récurrente dans le monde salarial. Se syndiquer, à quoi ça sert ? … Il y a de moins en moins de syndiqués ! Les syndicats c’est ringard ! Qui n’a pas entendu ce discours ? La situation des salariés est de plus en plus difficile : remise en cause des services publics, des statuts et des conventions collectives, des acquis et droits sociaux, perte du pouvoir d’achat, non respect des droits des salariés, conditions de travail de plus en plus dégradées, multiplication des licenciements, etc. Celles et ceux qui prônent l’individualisme ou le « chacun pour soi » confondent volontairement libéralisme et liberté. Le libéralisme économique, c’est la loi du plus fort. La liberté, elle, ne se conçoit que reliée à l’égalité et à la fraternité, dans notre République. Se syndiquer est un acte libre, volontariste et déterminé qu’effectuent de plus en plus de salariés. Cela suppose, pour les salariés, le droit fondamental de pouvoir s’unir pour être plus fort et se faire respecter. Le syndicat n’a pas vocation au pouvoir, son rôle est d’être un contrepoids à tout pouvoir. C’est le rôle du syndicalisme tel que le conçoit Force Ouvrière. Bienvenue à Force Ouvrière.
La branche des services publics regroupe les personnels travaillant dans les collectivités ou structures suivantes :Secteur privé ou public, 300.000 salariés : • Logement social (habitat). • Services des eaux. • Services funéraires. • Crédits municipaux. Secteur public, 1,8 million de salariés (fonction publique territoriale) : • Communes. • Départements. • Régions. • Centres communaux d’action sociale. • Service Départemental d’Incendie et de Secours • Communautés de communes. • Communautés d’agglomération. • Communautés urbaines. • Centres de gestion. • CNFPT • Métropoles • Départements et Régions d’Outre Mer.
« Défendre et représenter les intérêts individuels et collectifs de tous les salariés ».
« Pour FO, le syndicat constitue la défense des intérêts moraux et matériels des salariés ».
LIBERTÉ, DÉMOCRATIE, INDÉPENDANCE… LE CONTRAT, L’ACTION, LES REVENDICATIONS… L’INDÉPENDANCE SYNDICALE, PRINCIPE INTANGIBLE !
Pour Force Ouvrière, le syndicat constitue l’instrument privilégié de défense des intérêts moraux et matériels des salariés qui se regroupent en y adhérant volontairement et librement. A Force Ouvrière, c’est en toute indépendance à l’égard des partis politiques, des gouvernements, du patronat, des religions et de tout autre groupement extérieur que le syndicat s’organise, s’administre et décide de ses positions, revendications et actions. C’est pourquoi nos statuts mentionnent que le syndicat s’interdit non seulement toute discussion politique dans ses assemblées mais aussi d’adhérer à une quelconque organisation politique. Chacun de ses membres est libre de faire, individuellement, ce qui lui convient. A cet égard, le syndicat ne saurait donner une quelconque consigne de vote à l’occasion des scrutins politiques.
Le syndicat a vocation à regrouper tous les salariés quelles que soient leurs origines et leurs opinions. La démocratie syndicale, telle que nous la concevons et la pratiquons à Force Ouvrière, assure à chaque syndiqué la garantie qu’il peut, à l’intérieur du syndicat, défendre librement son point de vue sur toutes les questions intéressant la vie et le développement de l’organisation. Adhérents et militants sont farouchement attachés au respect de l’indépendance syndicale.
« Adhérents et militants sont farouchement attachés au respect de l’indépendance syndicale ».
LE SYNDICAT ET SES MILITANTS Représenter les adhérents, les salariés, nécessite bien sûr de définir des positions, des propositions afin d’établir un cahier de revendications. C’est pourquoi il est nécessaire de pouvoir s’appuyer sur des femmes et des hommes pour les formaliser et les défendre. Ce sont des adhérents qui s’investissent dans le syndicat en consacrant du temps et de l’énergie à l’organisation syndicale, son fonctionnement, ses missions. On n’est jamais trop nombreux pour mener à bien toutes les actions nécessaires au fonctionnement du syndicat : collecter les cotisations des adhérents, recueillir les doléances, participer aux instances, C.T. , C.A.P. , C.H.S-C.T. , défendre les agents en commission de réforme, conseil de discipline, préparer les délégations à la direction, informer, rédiger les tracts, organiser les actions, aider les collègues qui rencontrent des difficultés professionnelles, etc. Les militants n’agissent en aucun cas en leur nom propre mais sur la base du mandat qui leur a été confié par les adhérents. Il leur est demandé en quelque sorte, de représenter les salariés et de leur rendre compte de leur action. Quel que soit le niveau de cet engagement, il mérite du respect car il s’agit d’une démarche désintéressée, bénévole et généreuse d’autant qu’en acceptant cette responsabilité on s’expose souvent à la critique (justifiée ou non).
« Représenter les adhérents, les salariés, nécessite de définir des positions, des propositions afin d’établir un cahier de revendications ».
• C.T. : Comité Technique des collectivités et des établissements publics (CCAS, Caisse des Ecoles…) pour défendre les conditions de travail collectives des agents et se positionner sur l’organisation des services. • C.H.S-C.T. : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (suite aux résultats des élections CT). • C.A.P. : Commissions Administratives Paritaires des catégories A, B et C pour faire progresser les carrières individuelles des personnels.
POURQUOI UNE COTISATION ? Adhérer à Force Ouvrière c’est un acte de responsabilité et de militantisme. Acte de responsabilité car se syndiquer veut dire s’impliquer, prendre part à l’évolution des choses et chercher à influer, à bâtir le rapport de force. C’est refuser de se résigner. L’individualisme pousse les salariés à croire plus en la démarche individuelle qu’en la force de regroupement. Mais à l’heure où patronat et pouvoirs publics cherchent à remettre en cause l’existence même des acquis sociaux (sécurité sociale, retraites, statuts, code du travail, conventions collectives, etc.), le contrepoids syndical est plus que jamais indispensable : qui peut croire qu’un salarié isolé peut faire face à un employeur ? Acte militant également car prendre sa carte en payant une cotisation, c’est participer à un mouvement, aider à construire une organisation solidaire en faveur des salariés de toutes générations.
C’est contribuer à soutenir concrètement ses collègues, l’ensemble des travailleurs, dans la défense d’intérêts communs. Pour ce faire, les militants doivent avoir de la rigueur, tant au plan personnel que professionnel, car la préparation et la défense des dossiers nécessitent des connaissances et le développement des compétences pour exercer au mieux leurs missions. Bien souvent, c’est au contact d’un autre militant que l’on franchit le pas : dans le service, il parle avec passion de son engagement syndical et de la nécessité d’être encore plus nombreux. Le syndicat c’est une ambiance, une convivialité, un esprit d’équipe, un esprit solidaire et une certaine faculté d’indignation assortie d’une authentique envie de mettre un terme à l’injustice. On apprend beaucoup en militant, on rencontre des personnes que l’on n’aurait jamais côtoyées. Pour peu que l’on montre de l’intérêt à la chose il est possible de prendre plus de responsabilités. C’est pourquoi nous attachons beaucoup d’importance à la formation syndicale. Bien sûr ce sont les actions nationales dont les médias parlent : salaires, conditions de travail, Sécurité Sociale, retraite, service public, emploi… mais c’est le travail quotidien sur les problèmes locaux qui constitue la part essentielle du rôle syndical. Alors comme les bonnes volontés sont toujours les bienvenues, il y a toujours de la place pour un militant de plus dans l’équipe.
Un doute, une question subsiste ? Contactez vos représentants Force Ouvrière !
Parce que le projet de loi sur les retraites est dicté par des raisons liées aux marchés financiers et aux engagements restrictifs au plan européen, ce qui en fait un élément clef du plan d’austérité mis en place.
Parce que ce projet constitue une contreréforme très largement rejetée par les salariés et se situe à l’opposé des propositions et revendications défendues et déclinées par Force Ouvrière.
Dès le départ Force Ouvrière a revendiquéle retrait de ce projetpour une autre réforme basée sur le financement et répondant aux besoins sociaux.
De la même manière, convaincue qu’il faudrait un rapport de force important pour faire reculer le gouvernement à différentes reprises, Force Ouvrière a proposé un appel commun des confédérations à 24 heures de grève franche public/privé, point d’appui pour un élargissement déterminant du mouvement. Ce fut encore le cas le 4 novembre 2010, avant la promulgation de la loi, lors de la dernière réunion des syndicats,proposition refusée par les autres organisations.
Convaincue, parallèlement, que l’unité d’action était nécessaire, Force Ouvrière s’y est pleinement engagée, sur ses positions, dès le 7 septembre. Plusieurs manifestations inédites et exceptionnelles par leur nombre et leur ampleur n’ont pas fait céder le gouvernement qui a affiché un mépris et une conception autoritaire du dialogue social.
Pour le bureau confédéral de Force Ouvrière, tout n’a pas été tenté pour obtenir satisfaction, notamment l’appel commun à 24 heures de grève pour solidifier, coordonner et unifier un mouvement qui a pris la forme de grèves reconductibles, de débrayages, de manifestations et d’actions.
Force Ouvrière continuera à marteler ses positions et revendications et à prendre des initiatives en matière de retraites dans les semaines et mois à venir,excluant de faire oublier ou de zapper les retraites au profit d’autres dossiers qui seront traités à part et sur lesquels notre cahier revendicatif est prêt.
XXXXXXXXXXXXXXXXX Le bureau confédéral confirme, par ailleurs, son opposition à toute mise en place d’un régime unique par points ou comptes notionnels, antichambre de la capitalisation.
Dans le même temps, y compris par respect des salariés qui ont fait grève, Force Ouvrière ne saurait s’engager ni dans une stratégie d’oubli ou de diversion, ni dans une stratégie d’épuisement.
Pour toutes ces raisons, Force Ouvrière ne participera pas à la réunion des syndicats du 8 novembre et réaffirme sa pleine disponibilité et son plein engagement pour construire réellement le rapport de force dans une démarche de résistance et de reconquête.
L’intégration des primes et indemnités dans le calcul de traitement soumis à pension
Les ratios d’avancement de grade à 100 %
La suppression des quotas pour la promotion interne
Une construction des grilles indiciaires afin de rétablir une réelle progressivité entre les échelons et les grades
Pour le recrutement, le statut doit rester la règle et le contrat l’exception
Le rétablissement d’une périodicité annuelle pour les examens professionnels
Le rétablissement du passage direct par examen professionnel du 1er au 3ème grade
La suppression des dispositions qui lient examen professionnel et avancement au choix
La mise en place d’un régime indemnitaire de grade au moins équivalent à celui de la filière technique
Ces revendications viennent en complément d’une réelle revalorisation de la valeur du point d’indice à hauteur de 8% et du rattrapage nécessaire de 50 points, permettant ainsi de compenser la perte de pouvoir d’achat subie depuis des années. Ce ne sont pas les 1,2% attribués sur 2016 et 2017 qui viendront compenser cette dernière !!!
MISSIONS
Les rédacteurs territoriaux sont chargés de fonctions administratives d’application.
Ils assurent en particulier des tâches de gestion administrative, budgétaire et comptable, et participent à la rédaction des actes juridiques.
Ils contribuent à l’élaboration et à la réalisation des actions de communication, d’animation et de développement économique, social, culturel et sportif de la collectivité.
Les rédacteurs peuvent se voir confier des fonctions d’encadrement des agents d’exécution. Ils peuvent être chargés des fonctions d’assistant de direction ainsi que de celles de secrétaire de mairie d’une commune de moins de 2000 habitants.
Les rédacteurs principaux de 1ère classe et de 2ème classe ont vocation à occuper les emplois qui, relevant des domaines d’activité mentionnés au I, correspondent à un niveau d’expertise acquis par la formation initiale, par l’expérience professionnelle ou par la formation professionnelle tout au long de la vie.
Ils peuvent à ce titre réaliser certaines tâches complexes de gestion administrative, budgétaire et comptable, être chargés de l’analyse, du suivi ou du contrôle de dispositifs ou assurer la coordination de projets.
Ils peuvent également se voir confier la coordination d’une ou de plusieurs équipes, et la gestion ou l’animation d’un ou de plusieurs services.
Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches techniques d’exécution dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l’électromécanique, de la restauration, de l’environnement et de l’hygiène, de la logistique et de la sécurité, de la communication et du spectacle, de l’artisanat d’art.
Ils peuvent également :
- Exercer un emploi d’égoutier, d’éboueur ou d’agent du service de nettoiement chargé de la gestion et du traitement des ordures ménagères, de fossoyeur, d’agent de désinfection chargé de participer aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, notamment par la désinfection des locaux et la recherche des causes de la contamination.
- Assurer la conduite de véhicules, dès lors qu’ils sont titulaires du permis de conduire approprié en état de validité. Ils ne peuvent toutefois se voir confier de telles missions qu’après avoir subi avec succès les épreuves d’un examen psycho-technique, ainsi que des examens médicaux appropriés.
- Exercer des fonctions de gardiennage, de surveillance ou d’entretien dans les immeubles à usage d’habitation relevant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ainsi que des abords et dépendances de ces immeubles. Leurs missions comportent aussi l’exécution de tâches administratives, pour le compte du bailleur, auprès des occupants des immeubles et des entreprises extérieures. A ce titre, ils peuvent être nommés régisseurs de recettes ou régisseurs d’avance et de recettes. Ils concourent au maintien de la qualité du service public dans les ensembles d’habitat urbain par des activités d’accueil, d’information et de médiation au bénéfice des occupants et des usagers.
- Exercer leurs fonctions dans les laboratoires d’analyses médicales, chimiques ou bactériologiques.
Lorsqu’ils sont titulaires d’un grade d’avancement, les adjoints techniques territoriaux peuvent assurer la conduite de poids lourds et de véhicules de transport en commun.
ÉVOLUTION DE CARRIÈRE
Avancement au grade...
d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.
Parvoie d’examen professionnel. Après avis de la CAP, aux agents de C1 ayant atteint le 4ème échelon et comptant au moins 3 ans de services dans leur grade.
Au choix. Les agents de C1 ayant 1 an dans le 5 ème échelon et comptant au moins 8 ans de services dans leur grade .
Le nombre de nominations prononcées au titre de l'examen professionnel ne peut être inferieur au tiers du nombre total des nominations prononcées au titre du présent article, si par application prévue ci-dessus aucune nomination pendant 2 ans, il peut être procédé à une inscription au titre de l'avancement au choix.
d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.
Au choix. Après avis de la CAP, pour les agents de C2 justifiant d'un an d’ancienneté au moins dans le 4ème échelon et comptant 5 ans de services dans un grade ou cadre d'emploi de catégorie C, doté de la même échelle de rémunération.
A plaine Commune, Madame LOUAPRE-MOLL Chantal, assistante sociale du personnel au sein de la Direction des Ressources.
Mme LOUAPRE-MOLL assurera ses missions durant l’absence de Mme MIMIETTE Gaelle. Elle est joignable au 01 55 93 57 65 ou par rendez-vous auprès de Mme DUPORTE Sandrine, coordinatrice médico-sociale (Tel : 01 55 93 63 29).
DISCRIMINATIONS: CHRONIQUE JURIDIQUE
DU DIMANCHE 29 NOVEMBRE 2009
> LE HARCÈLEMENT MORAL DE NOUVEAU SUR LE DEVANT DE LA SCÈNE
«Des méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique», des pratiques managériales pouvant «altérer» la «santé physique ou mentale»... La Cour de Cassation se devait d'intervenir alors que se multiplient dans les entreprises les cas de pression maximum afin d'obtenir toujours plus de la part des salariés. Ou de s'en débarrasser.
Le harcèlement moral, introduit dans l'arsenal juridique en 2002, fait de nouveau parler de lui...et ce n'est pas fini ! Que ce soit dans les médias, notamment au travers des suicides chez France Telecom, ou dans les prétoires, le harcèlement moral est sur toutes les lèvres (art. L.1152-1 et s. du C. du trav.).
Sujet hautement sensible, la Cour de cassation a décidé, le 24 septembre 2008, de reprendre le contrôle de la qualification du harcèlement dans l'optique de mettre un terme aux interprétations contradictoires des Cours d'appel (Soc. 24-9-08, n°06-46.517, n°06-45.747, n°06-45.794, n°06-45.579, n°06-43.504). La Haute Cour a précisé, dans le même temps, le régime de la preuve du harcèlement afin d'être en mesure d'exercer son contrôle. Ces décisions ont été commentées dans une précédente chronique juridique datée du 25 octobre 2008 (disponible sur le site Force ouvrière).
Depuis 2008, les magistrats n'ont pas chômé et n'ont eu de cesse de clarifier la notion de harcèlement moral. Au fil des arrêts rendus, cette notion se redessine peu à peu et tend à se détacher de plus en plus de l'individuel.
Pour preuve, dans un arrêt du 10 novembre 2009, la Cour de cassation a admis que « des méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique peuvent caractériser un harcèlement » (Soc. 10-11-09, n°07-45.321). Une pratique managériale, une organisation particulière de travail peut constituer un harcèlement moral « dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Si un contexte général peut être source de harcèlement, les juges doivent toujours vérifier que le salarié a subi ces méthodes particulières. Le licenciement régulièrement prononcé pour inaptitude est nul s'il est démontré que l'inaptitude était la conséquence d'un harcèlement moral (Soc. 24-6-09, n°07-43.994). Tenu à une obligation de sécurité de résultat, l'employeur ne peut pas, pour s'exonérer de sa responsabilité, invoquer avoir pris des mesures pour faire cesser le harcèlement.
Sa responsabilité est engagée dès lors que le harcèlement s'est révélé, même s'il n'est pas l'auteur des faits fautifs (Soc. 21-6-06, n°05-43.914). En la matière, la prévention est la règle d'or ; le CHSCT ne doit hésiter à demander l'inscription dans le document unique de la question du harcèlement. Sujet hier tabou, cette question ne peut plus être laissée de côté par les entreprises sous peine d'être poursuivies pour faute inexcusable.
Dans une décision du même jour, la Cour de cassation a précisé que l'intention de nuire n'est pas exigée pour la reconnaissance du harcèlement. « Le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l'intention de son auteur, dés lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel » (Soc. 10-11-09, n°08-41.497). Les juges du fond ne peuvent donc écarter le harcèlement moral au motif que l'employeur n'a pas eu d'intention malveillante.
A l'occasion d'autres arrêts rendus au premier semestre de cette année, les Hauts magistrats ont indiqué que :
- le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis. Tout licenciement prononcé en méconnaissance de cette règle est nul (Soc. 10-3-09, n°07-44.092) ;
- les juges ne peuvent rejeter la demande du salarié au seul motif de l'absence de relation entre l'état de santé et la dégradation des conditions de travail (Soc. 30-4-09, n° 07-43.219). En effet, la loi n'exige pas, pour que le harcèlement soit reconnu, qu'il y ait systématiquement une altération de l'état de santé. Le juge se doit de prendre en compte l'ensemble des éléments présentés par le salarié qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral (Soc. 10-11- 09, n°08-44.297) ;
- les juges ne peuvent ordonner, à la demande d'autres salariés, la modification ou la rupture du contrat de travail du salarié harceleur. Ils ne peuvent que renvoyer l'employeur à ses obligations tirées de l'article L.1152-4 du Code du travail (Soc. 1-7-09, n°07-44.482).
Compte tenu des modes d'organisation du travail qui déstructurent complètement les salariés et des politiques de management prônant la rotation permanente du personnel et le rajeunissement des populations cadres, le contentieux lié au harcèlement moral risque très fortement d'exploser dans les années à venir, aidé en cela par la Cour de cassation. L'émergence du concept d'obligation de sécurité de résultat pesant sur les employeurs redessine complètement la notion de harcèlement, poussant les entreprises à prendre plus sérieusement en compte les risques psychosociaux.
![Resized_20180620_120321_7876[28107]](https://p1.storage.canalblog.com/29/41/120693/120504377_o.jpg)
![image[4432]](https://p0.storage.canalblog.com/03/20/120693/113824475.jpg)
