SYNDICAT FO DU PERSONNEL DE PLAINE COMMUNE

jeudi 20 février 2014

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GD 93 http://fogd93.canalblog.com/ FO http://www.force-ouvriere.fr/

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MERCI DE VOTRE VISITE

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MEETING  

LE MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2014 À 14H30

 À la Bourse du Travail - Salle Grande Croisat - 3, rue du Château d’Eau

75010 PARIS - Métro République

COMMUNIQUE ET APPEL DES UD FO 75-77-78-91-92-93-94-95

Meeting_de_mobilisation_le_24_septembre_2014___Paris

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LE 9 SEPTEMBRE DERNIER SUR FRANCE 5

 

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CONFERENCE SOCIALE / 7 ET 8 JUILLET 2014

JCM FO HEBDO

 

COMITE DEPARTEMENTAL / 26 JUIN 2014

Gérard BOUETEL

 

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LE 23 JUIN DERNIER AU CIG DE PANTIN

RASSEMBLEMENT POUR DIRE NON A LA GENERALISATION DU VOTE PAR CORRESPONDANCE.

COMMUNIQUE___23_06_2014

Manu

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BOURSE DU TRAVAIL EN DANGER...

LE 12 JUIN DERNIER A LE BLANC MESNIL

De la Bourse du Travail, 158, Avenue Charles Floquet - 93150 Le Blanc-Mesnil, à la Mairie.

Pour exiger le maintien des subventions et des locaux de la Bourse du Travail !!!

Tract_unitaire___12_juin___Bourse_du_travail___Blanc_Mesnil_

RézaManuBernard et Phil

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LE 15 MAI DERNIER, GREVE ET MANIFESTATIONS DANS TOUTE LA FRANCE 

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QUAND MATIGNON FAIT DE LA DESINFORMATION, UN VRAI SCANDALE !!!

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LE 1ER MAI DERNIER

DE LA PLACE DE LA BASTILLE A LA PLACE DE LA NATION

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LE 31 MARS DERNIER

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RASSEMBLEMENT POUR LE MAINTIEN DU VOTE A L'URNE

Voir les communiqués :  Communiqu__FO_CGT   SGGD___SG_Syndidats

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Youcef, Jean-Claude, Gérard

LE 18 MARS DERNIER

Montparnasse - Place du 18 Juin 1940

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PREAVIS_DE_GREVE_DU_18_MARS_2014_ADRESSE_A_M

TRACT_UNITAIRE_URIF_MARDI_18_MARS

COMMUNIQUE_COMMUN_CGT_FO_03032014

Tract_FO_Pour_l_emploi   Tract_FO_pour_les_salaires

Tract_FO_pour_la_s_cu   Tract_FO_pour_le_service_public

JCM FO HEBDO

MEETING FORCE OUVRIERE,

http://www.flickr.com//photos/force-ouvriere/sets/72157640292798823/show/with/12208718264/

Le 29 Janvier dernier, Contre l’austérité et ses conséquences dramatiques, la confédération Force Ouvrière a rassemblé 5000 militants à la Halle Freyssinet, à Paris.  Meeting_du_29_janvier_2014_pdf

JEAN-CLAUDE MAILLY DÉNONCE L'AUSTÉRITÉ, ET APPELLE À L'ACTION POUR LE 18 MARS PROCHAIN.

Jean Claude Mailly a rappelé qu’un an plus tôt, la confédération tenait dans la même Halle Freyssinet, un meeting de solidarité contre l’austérité européenne avec des syndicalistes belges, espagnols et grecs. Depuis un an, malheureusement, la politique menée a aggravé les effets délétères pour l’emploi, la croissance, les salaires, le creusement des inégalités et la remise en cause du service public républicain. Ainsi, des dizaines d’années de progrès et d’acquis sociaux qui se sont évaporés notamment pour les peuples grecs, portugais ou espagnols. La Troïka comme les marchés financiers exigent toujours davantage de dérégulations, de réformes structurelles, de baisses des salaires. Ce sont donc les travailleurs qui, à nouveau, sont contraints de renflouer le capital. Dénonçant cette logique d’abaissement, intolérable et suicidaire, Jean Claude Mailly a rappelé qu’en France, elle prenait dorénavant la forme du «socialisme de l’offre» et que cette logique portait un nom : le dumping social. La confédération rappelait, il y a un an que l’austérité était triplement suicidaire : socialement, économiquement et démocratiquement. Aujourd’hui sur le plan économique, la croissance est faible voire quasi nulle. Sur le plan social, les salariés attendent toujours le changement promis et sur le plan démocratique, les mouvements politiques de rejets de l’autre prennent racine. C’est le résultat concret de la logique néolibérale de la construction européenne. «Emploi, salaires, services publics, sécurité sociale, voilà mes chers camarades, ce que nous devons revendiquer, ce que nous devons défendre, ce que nous devons exiger.» (JC Mailly) Pour lutter contre cette logique, une manifestation ou une interpellation n’y suffiront pas. C’est pourquoi le mot d’ordre de la journée du 29 janvier était «combattre l’austérité, une urgence sociale et démocratique». Pour FO, le combat contre l’austérité doit être mené à tous les niveaux. Au niveau européen tout d’abord ; comme d’autres organisations syndicales de toute l’Europe, la CES s’est prononcée contre le pacte budgétaire européen et milite pour une politique européenne ambitieuse de relance. Ainsi « l’Europe ne doit plus être facteur de contraintes ou de sanctions mais de progrès social » a rappelé le secrétaire général. La directive détachement en est une illustration : la révision de cette directive est insuffisante et ce qui prime dans cette directive, c’est liberté de prestation de services et non les conditions sociales des travailleurs européens. Changer les modalités de la construction européenne est donc un enjeu central. Au niveau national, la confédération a également appelé à la rupture. Le secrétaire général a rappelé les combats pour la reconnaissance du repos dominical, contre la réforme de l’inspection du travail, les enjeux des négociations sur l’assurance-chômage. Il a également dénoncé le pacte de responsabilité annoncé par le président de la République. Ce pacte, salué par la Commission Européenne, est cohérent avec le pacte budgétaire européen mais « en contradiction avec le pacte républicain ». Dénonçant «l’axe Hollande-Gattaz», Jean Claude Mailly s’est interrogé sur le syndrome de Stockholm dont semble souffrir le président de la République, naguère ennemi de la Finance autoproclamé. Le secrétaire général a donc proposé, au nom de la commission exécutive confédérale unanime, d’élargir la journée de grève prévue le 18 mars dans la Sécurité Sociale et d’en faire «une journée de rassemblements et de manifestations» interprofessionnelles. Il s’est enfin adressé aux autres organisation pour leur proposer de «faire de ce 18 mars une journée de grève interprofessionnelle».

http://www.flickr.com//photos/force-ouvriere/sets/72157640292798823/show/with/12208718264/

Manu et Gérard

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L’agglo et les neuf villes s’engagent avec l’Etat

C’est à l’Académie Fratellini que le CDT (Contrat de Développement Territorial) « Territoire de la Culture et de la Création » a été signé le 22 janvier dernier par Jean Daubigny, Préfet de Région, Patrick Braouezec,  Président de Plaine Commune et les maires des neuf villes de l’agglomération. Cette signature a eu lieu en présence de Cécile Duflot, Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, venue affirmer la volonté de l’Etat de respecter ses engagements.

Ce contrat, faisant suite à l’accord-cadre signé le 16 janvier 2012, formalise le projet de développement de Plaine Commune en tant que Territoire de la Culture et de la Création au sein du Grand Paris. Il affirme par ailleurs le caractère stratégique de la communauté d’agglomération à l’échelle de la métropole francilienne.

De façon globale, le CDT fixe les grands axes de développement du territoire de Plaine Commune pour les seize prochaines années en affirmant pour chacun d’entre eux  le fil rouge de la culture et de la création.

En matière de logement, il fixe notamment pour objectif l’accroissement continu de l’offre existante en prévoyant 4 200 constructions de logements par an. Le volet emploi du texte place quant à lui l’implication des habitants au centre du développement économique et social du territoire. Le double levier constitué du développement local endogène, notamment par le biais de l’Economie Sociale et Solidaire, et de l’installation de grandes entreprises à la Plaine doit en effet agir avant tout au bénéfice de l’emploi de la population de nos neuf villes.

Désormais signé, ce CDT fera l’objet d’un suivi régulier et intègrera les nouveaux projets d’ores et déjà en cours d’élaboration dès lors qu’ils seront arrivés à maturité.

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La communauté d'agglomération Plaine Commune sera dissoute le 31 décembre 2015, compte tenu de la création de la Métropole du Grand Paris le 1er janvier 2016. C'est l'une des plus importantes intercommunalités à fiscalité propre d'Île-de-France, avec 354 000 habitants. Elle compte par ailleurs 136 000 salariés et 12 000 entreprises, ainsi que 45 000 étudiants, deux universités (université Paris-VIII et université Paris-XIII) et 70 laboratoires de recherche.

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Jean-Claude Mailly - BFM BUSINESS - 20/01/2014

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RYTHMES SCOLAIRES

GREVE NATIONALE, LE 5 DECEMBRE DERNIER

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PREAVIS_DE_GREVE_POUR_LE_5_DECEMBRE_2013_A_M

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REFORME DES RETRAITES

Le 26 Novembre dernier

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FRONT SYNDICAL ! Jean-Caude MAILLY est LIBRE. Il ne répond pas aux convocations (RTL 22/11/2013).

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GREVE NATIONALE

 DU JEUDI 14 NOVEMBRE - Pour l’ABROGATION DU DECRET SUR LES RYTHMES SCOLAIRES, A l’appel des fédérations nationales FO des Services Publics et de Santé – FNEC-FP-FO (Enseignement) – CGT Services Publics – CGT Education – SUD Education – SUD collectivités territoriales. DECLARATION_FO_CGT

SD_Territoriaux  /  Appel___la_gr_ve_14_novembre  

PREAVIS_DE_GREVE_POUR_LE_14_NOVEMBRE_2013_A_M

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REFORME DES RETRAITES

Rassemblement unitaire interprofessionnel du 30 octobre 2013.

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Signez la pétition en ligne contre la réforme des retraites : http://nos-retraites-fo.fr/

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Le 15 Octobre dernier, Pont de la Concorde à Paris.

http://www.flickr.com//photos/force-ouvriere/sets/72157636587735874/show/with/10293589064/

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87834737_p   Voir les autres photos

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Le 10 Octobre dernier, rassemblement interprofessionnel et conférence de presse à Paris - Ministère du Travail.

Communiqu__CGT__FO__FSU_et_SOLIDAIRES_d__le_de_France

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Grève aux Serres Communautaires de Villetaneuse

Le 8 Octobre dernier

Communiqué "Demain, c'est peut-être VOUS ..."

Communiqu__demain_c_est_peut__tre_vous_Serres_Comm

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TOUT SAVOIR SUR L’ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE COTISATION

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LE 10 SEPTEMBRE, PLACE DE LA REPUBLIQUE

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meteo_001[1] GREVES ET MANIFESTATIONS meteo_001[1]

Contre notamment, l'allongement de la durée de cotisation dans le cadre de la réforme des Retraites.

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TOUT SAVOIR SUR L’ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE COTISATION

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Communiqu__de_l_Intersyndicale_8_juillet_2013

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DECLARATION CONFEDERALE

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Communiqu__Conf_d_ral_01_Juillet_2013

Communiqué de U.I.A.F.P - FO

Communiqu__du_27_juin_2013

POINT D'INDICE / POUVOIR D'ACHAT

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POINT D'INDICE / RETRAITES, LES SYNDICATS ANNONCENT LA COULEUR... 2013_06_07_COMMUNIQUE_COMMUN_DES_SIX_OS

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REFORME DES RETRAITES : <<Bientôt, on va reconstituer la retraite des Morts.>>. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FORCE OUVRIERE.

FO    fantome2    flag-fr-bgtrans

 

Le 5 et le 6 Juin dernier, débrayage et grève au Centre Technique Communautaire de Pierrefitte-sur-Seine. trac_greve_ctc_de_pierrefitte_sur_seine

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Raphaël GIRANDIER    Gérard BOUETEL    Patrice GRAFEILLE    Manu

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PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES METROPOLES : LES AGENTS TERRITORIAUX FONT ENTENDRE LEUR VOIX ! Tract_rassemblement_du_30_Mai_2013

Le 30 mai 2013

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SE SYNDIQUER, PRENDRE SA CARTE, C'EST QUOI ?

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Se syndiquer veut dire s'impliquer, prendre part à l'évolution des choses et chercher à influer, à bâtir le rapport de force. C'est le refus de la résignation et de l'acceptation. En effet, l'individualisme ambiant pousse les salariés à croire plus en la débrouille individuelle qu'en la force du regroupement. Mais à l'heure où le patronat et pouvoirs publics cherchent à remettre en cause tous les éléments des garanties collectives : Conventions collectives, Code du Travail, Statuts, le contrepoids syndical est plus que jamais indispensable : Qui peut croire qu'un salarié est à égalité de Droits et Devoirs face à un employeur ?

Prendre sa carte,  c'est participer à un mouvement, aider à construire une organisation solidaire en faveur des salariés de toutes générations. C'est apporter son soutient à ses Collègues, à l'ensemble des Travailleurs, dans la défense de leurs intérêts communs.

A Force Ouvrière, nous nous réclamons de l'Indépendance Syndicale. Respectueux des opinions de chacun, le syndicat n'a qu'un but : Faire aboutir les revendications communes à l'ensemble des Travailleurs.

Je nous tous avec FO

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Communiqué commun aux six Fédérations de Fonctionnaires

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ENTRETIENS D’EVALUATION :  POURSUITE DE L’EXPERIMENTATION SUR LA BASE D’UN BILAN SUJET A CAUTION.  
Comme annoncé précédemment, la direction générale des collectivités locales a confirmé lors du Conseil Supérieur en date du 27 mars 2013, la volonté du gouvernement de poursuivre l’expérimentation de l’évaluation. Elle a également fait part de sa volonté de rendre ce dispositif pérenne à compter de 2015. 
Pour ce faire, elle s’appuie sur un bilan effectué sur la seule année 2012, alors que la loi prévoyait également un bilan des années 2010 et 2011, dont acte ! 
La délégation Force Ouvrière a exprimé ses plus vives réserves sur la pérennisation du dispositif. En effet, le bilan qui nous a été présenté ne portait que sur une partie des collectivités. Il s’appuyait également sur les informations fournies par certaines collectivités ayant expérimenté l’évaluation sans délibérer, c’est à dire sans respecter la loi. 
Certaines des collectivités n’ont même pas respecté les modalités d’évaluation prévues par le décret issu de la loi. 
Enfin, les résultats de ce « bilan » s’appuient sur les seuls retours des employeurs ou des Directions des Ressources Humaines. Les agents évalués n’ont à aucun moment été interrogés. 
FORCE OUVRIERE considère à juste titre que ce bilan « positif » (et annoncé comme tel plusieurs mois à l’avance, en l’absence de résultats) était donc tronqué. 
C’est pourquoi, lors de son examen en formation spécialisée numéro 2, nous avons obtenu que la pérennisation du dispositif ne soit pas d’ores et déjà annoncée. 
En séance plénière, nous sommes à nouveau intervenus pour souligner que les dérives dénoncées par certaines organisations et employeurs concernant la notation se rencontrent également pour l’évaluation. Ce dispositif y ajoute une bonne dose de subjectivité et un flou suffisant pour permettre à certains employeurs de l’utiliser à leur guise afin de promouvoir les agents sur des critères connus d’eux seuls. 
Durant les deux années à venir, nous allons donc suivre de près la prolongation de l’expérimentation et intervenir au sein des instances du conseil supérieur, et notamment sa formation spécialisée numéro 2, pour que la voix des agents soit également entendue dans le cadre des bilans. 
Nous ne cautionnerons jamais un dispositif qui laisse toute latitude aux employeurs pour prononcer les avancements sur la base de critères totalement opaques !   

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Journée de carence abrogée

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 Communiqué FO, CFTC, CGC, CGT, FSU et SOLIDAIRES

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Communiqué de l'U.I.A.F.P

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LE 5 MARS 2013

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Meeting

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AUSTERITE

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Georges Dassis, responsable de la GSEE (Grèce)

«Il faut résister et convaincre pour imposer» FO hebdo: Il y a aujourd’hui encore à Athènes d’importantes grèves dans les transports. Comment expliquez-vous cette capacité de résistance inouïe du peuple grec? 

Georges Dassis: Nous avons fait 17 grèves générales en 18 mois. Et encore aujourd’hui, ces grèves dont vous parlez sont très dures. 

Candido Mendez, Secrétaire général de l’UGT (Espagne) «L’Espagne met en évidence l’échec des politiques d’austérité» FO hebdo: Comment résumerais-tu la situation aujourd’hui dans ton pays ?

Candido Mendez: l’Espagne met en évidence un échec, celui des politiques d’austérité, que nous appelons nous des politiques de «coupes» (recortes), car en castellan le mot «austérité» est un terme noble.

Anne Demelenne, Secrétaire générale de la FGTB (Belgique) «Nous ne voulons pas de l’Europe de Baroso et Van Rompuy!» 

FO hebdo: Comment se manifeste la politique d’austérité en Belgique ? 

Anne Demelenne: Le gouvernement a finalement renoncé à supprimer l’indexation des salaires sur les prix, malgré les pressions de Bruxelles, parce que tous les syndicats ont clairement dit qu’ils en feraient un point de rupture.

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BFM Politique : Bruno Le Roux face à Jean-Claude Mailly - 03/02

Posté par foplainecommune à 12:43 - Permalien [#]

vendredi 14 décembre 2012

FO, LIBRE ET INDEPENDANT

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CADRE D'EMPLOI DES INGENIEURS TERRITORIAUX

Le gouvernement envisage de scinder le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. Si ce projet venait à être mis en œuvre, nos collègues ingénieurs verraient leurs perspectives de carrière considérablement réduites. Signez la pétition en ligne : http://www.petitions24.net/ingenieurs_territoriaux__pour_la_defense_de_votre_cadre_demploi

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ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE, ENFIN LE DECRET !

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A LIRE :   Agents_non_titulaires__

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Protection Sociale - Participation de Plaine Commune: http://foplainecommune.canalblog.com/archives/protection_sociale/index.html

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NON TITULAIRES / POINT D'INDICE

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Austérité, ça suffit !!!

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Entretien d'Evaluation PC   

L’entretien d’évaluation est un moment privilégié. Il permet, au-delà de l’appréciation de la manière de servir, d’évaluer les potentialités de chaque agent, ses possibilités d’évolution dans le cadre des objectifs du service et des aspirations personnelles. Il n’a pas de durée définie.

Tout agent qui conteste sa note doit écrire mot pour mot sur sa Fiche d’évaluation " lu et contesté "  puis signer. La note chiffrée est entre 0 et 20 (Décret n° 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux).

IMPORTANT : Signer sa Fiche d’évaluation ne signifie pas être d’accord avec le contenu. Cela signifie simplement avoir pris connaissance du contenu.

L’appréciation est indissociable de la note. Il ne doit pas y avoir d’incohérence entre l’appréciation et la note. Exemple : On ne peut pas écrire qu’un agent est un bon agent et lui attribuer un 10/20.               

Les recours administratifs :

• le recours gracieux contre la décision de notation reste ouvert à l'agent dans les deux mois suivant la réception de  la note  définitive. Ce recours, déposé auprès de l'autorité territoriale, est possible indépendamment de toute demande de révision en CAP.

• le recours contentieux peut être formé devant la juridiction administrative dans les deux mois suivant le rejet  explicite ou implicite du recours gracieux. Le juge exercera alors le contrôle dit  "de l'erreur manifeste d'appréciation", censurant alors le décalage entre la valeur professionnelle de l'agent et les éléments objectifs portés à sa connaissance.

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE : CENTRE DE GESTION DE LA PETITE COURONNE – SECRETARIAT DE LA C.A.P - 157, avenue Jean Lolive – 93 698 Pantin cedex      

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL - 7, rue Catherine Puig - 93568 MONTREUIL CEDEX

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LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL

ATTENTION !!! LE STRESS PEUT TUER...

Le stress est un des facteurs de risque au même titre que le tabac, l’hypertension et le cholestérol.
Pourquoi ? Le stress provoque une montée d’adrénaline, celle-ci active les muscles et le cœur pour que le sang circule plus vite. Les vaisseaux sanguins se contractent et plus précisément la coronaire (la grosse artère qui nourrit le cœur). Si l’hygiène de vie est mauvaise (alcool, tabac, manque d’exercice…) des déchets se collent sur la paroi des artères. Il suffit alors qu’une plaque de déchet se décolle lors d’un stress important et celle-ci peut bloquer l’arrivée du sang dans les artères (notamment au niveau du cœur) et ainsi provoquer un accident cardio-vasculaire.

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SE SYNDIQUER, PRENDRE SA CARTE, C'EST QUOI ?

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Se syndiquer veut dire s'impliquer, prendre part à l'évolution des choses et chercher à influer, à bâtir le rapport de force. C'est le refus de la résignation et de l'acceptation. En effet, l'individualisme ambiant pousse les salariés à croire plus en la débrouille individuelle qu'en la force du regroupement. Mais à l'heure où le patronat et pouvoirs publics cherchent à remettre en cause tous les éléments des garanties collectives : Conventions collectives, Code du Travail, Statuts, le contrepoids syndical est plus que jamais indispensable : Qui peut croire qu'un salarié est à égalité de Droits et Devoirs face à un employeur ?

Prendre sa carte,  c'est participer à un mouvement, aider à construire une organisation solidaire en faveur des salariés de toutes générations. C'est apporter son soutient à ses Collègues, à l'ensemble des Travailleurs, dans la défense de leurs intérêts communs.

A Force Ouvrière, nous nous réclamons de l'Indépendance Syndicale. Respectueux des opinions de chacun, le syndicat n'a qu'un but : Faire aboutir les revendications communes à l'ensemble des Travailleurs.

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Je nous tous avec FOXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

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LE SYNDICALISME AUJOURD’HUI

Qui est concerné par le syndicalisme ?
Tous les salariés, c’est-à-dire, toutes celles et tous ceux qui perçoivent un salaire en contrepartie de leur travail.

Et ceux qui sont au chômage ?
Les chômeurs restent des salariés; ils sont, il faut le souhaiter, privés temporairement d’emploi, mais pas de droits; c’est d’ailleurs le syndicat qui les représente tant auprès des autorités ministérielles, que des organismes sociaux.

Et les jeunes ...
Après leurs études, les jeunes recherchent généralement un premier emploi salarié. Dans cette phase déterminante pour leur avenir le syndicat est là pour les aider à conclure un vrai contrat de travail.
Courriel : 
fojeunes@force-ouvriere.fr

En fait, c’est la solidarité entre tous les salariés...
Oui, le syndicalisme c’est la solidarité entre tous les salariés, quelles que soient leur situation, leur secteur d’activité, leur qualification et leur âge.


Cadre et ouvrier même combat ?
Le syndicat est pour tous: ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres. Tous ont des intérêts communs, y compris les salariés au chômage.

Pourtant les revendications des uns ne sont pas toujours celles des autres…
C’est vrai. Aussi, les revendications catégorielles sont déterminées dans les différents secteurs professionnels par les intéressés, de sorte que cela ne porte pas préjudice aux autres. C’est ça la solidarité !

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Comment mettre cette solidarité en action ?

Ensemble dans un syndicat, afin d’échapper au jeu du patronat qui nous oppose les uns aux autres et licencie les uns comme les autres.
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Ce n’est pas aller un peu loin ?
Même si l’affirmation peut choquer certains, la question ne se pose même pas. En bas ou en haut de l’échelle, l’aspect humain s’écarte au profit des intérêts financiers.

La preuve, plus une entreprise licencie, plus sa cote monte en Bourse…
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Revenons au syndicat quelle est sa force ?
Celle que lui donnent le nombre et la détermination des adhérents et des militants. 

Mais une force, c’est comme la forme, ça s’entretient ; en matière syndicale il faut toujours plus d’adhérents informés et formés, pour obtenir de nouvelles avancées et garanties sociales. 
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Pourquoi les salariés ne sont-ils pas tous syndiqués ?
Certains pensent qu’ils sont assez forts pour se défendre tout seul, d’autres comptent ouvertement ou non sur les syndiqués, ne font rien… et critiquent. Mais, il faut ajouter que des syndicats sont sortis de leur rôle. Marqués politiquement ou trop “arrangeants”, ils ont sacrifié leur indépendance, et, en même temps, une part de crédibilité et d’efficacité du syndicalisme.
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Un vrai syndicat est donc indispensable ?
Ca ne fait aucun doute !

Regardez autour de vous, de regroupements en réorganisations, les entreprises deviennent de plus en plus fortes. Il en est de même dans la Fonction publique et le secteur public où la “privatisation” est à l’œuvre.
Le moyen de se regrouper pour les salariés, c’est le syndicat. 
Le poids d’un vrai syndicat (indépendant) rééquilibre les forces en présence et vous permet ainsi de négocier d’égal à égal, afin d’obtenir ce que vous n’obtiendrez jamais seul.
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C’est votre force, et c’est la seule !
Une dernière chose… on vous a fait croire pendant longtemps qu’adhérer à un syndicat était dangereux pour votre emploi ou votre carrière. C’est faux! 

Des millions de personnes ont perdu leur emploi et vu leur carrière se briser, pourtant la majorité d’entre elles n’était pas syndiquée...
XXXXXXXXXXXXXXX
FO C'EST QUOI ?
FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait : Confédération Générale du Travail. Cette “CGT”, à l’époque, avait pour seul objet, la défense des intérêts des salariés. Par la suite, ce syndicat a subi l’influence politique des communistes, qui provoqua plusieurs scissions. Tous ceux qui étaient attachés à l’indépendance syndicale condamnèrent et refusèrent la politisation de la CGT et sa soumission au Parti Communiste Français. C’est alors, par conviction, qu’ils créèrent (avril 1948) la Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE (CGTFO). 


Mais pourquoi avoir conservé le sigle CGT ? Bien sûr, par fidélité à l’idéal de liberté et d’indépendance syndicale, qui était à l’origine de la création du mouvement syndical interprofessionnel, mais aussi pour garder ses racines et continuer le véritable syndicalisme indépendant. Aujourd’hui FO - historiquement et juridiquement la CGTFO - est le seul syndicat français libre et indépendant à l’égard du patronat, des gouvernements, des partis politiques et, de façon générale, de toute influence extérieure au syndicat.

C’est sa force, c’est votre force.

QUE PEUT FO POUR VOUS ?
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Dans votre entreprise 

FO est représenté partout en France (15000 implantations). Si ce n’est pas encore le cas dans votre entreprise ou administration, il existe une représentation dans votre ville ou votre département. Vous avez une difficulté, FO intervient pour vous conseiller et vous aider individuellement ou collectivement.
Négociation ou conflit, FO met chaque fois son poids dans la balance.
Une seule ligne de conduite : vos droits doivent être reconnus et vos revendications entendues et défendues.
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Dans votre secteur d’activité
FO est représenté dans toutes les professions, chacune de vos revendications est donc défendue par des négociateurs qui connaissent vos conditions de travail. 
XXXXXXXXXXXXXXX
Sur un plan général
FO a toujours participé, voire provoqué, toutes les grandes négociations sociales qui sont à l’origine de nombreuses avancées déterminantes : congés payés, retraites complémentaires, assurance chômage, formation professionnelle, etc. Dans tous ces domaines les responsables FO sont reconnus comme des “experts”.

Parfois certains reprochent à FO son intransigeance ; pourtant il n’y a pas à transiger, ni avec le patronat ni avec le gouvernement, sur l’amélioration du niveau de vie de tous ceux qui travaillent pour accroître la richesse du pays. Toutefois, en démocratie, on peut et on doit rechercher le compromis sans pour autant tomber dans la compromission, c’est le but de la libre négociation syndicat-patronat (contrat collectif) que FO préconise.
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Au plan européen et international
Aujourd’hui, l’internationalisation des échanges est totale et permanente, la situation de chaque salarié est complètement dépendante de choix industriels, commerciaux et économiques à l’échelle de la planète (c’est la mondialisation) ; plus encore qu’à leur création les instances syndicales européennes et internationales sont donc indispensables pour défendre les intérêts spécifiques des salariés.

FO s’y emploie avec vigueur au sein de la Confédération Européenne des Syndicats (53 millions d’adhérents) et de la Confédération Internationale des Syndicats Libres (125 millions d’adhérents). 

POUR LA DEFENSE DE VOS DROITS DE SALARIES

Droit du travail
Convention collective, Code du travail, contrat de travail, statuts particuliers, salaires, horaires, congés, hygiène et sécurité, droits des handicapés, discrimination, harcèlement moral et sexuel, Médecine du travail, etc. Dans tous ces domaines FO est en mesure de renseigner, de vérifier, de préciser, d’orienter, de conseiller tous les salariés qui le souhaitent.

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Protection sociale
Sécurité sociale, allocations familiales, caisses de retraites, ASSEDIC, ANPE, AFPA, Formation professionnelle, etc., FO a des administrateurs dans tous les organismes sociaux qui peuvent vous expliquer les démarches à engager, suivre un dossier urgent, faire corriger de possibles erreurs, etc.


Important, chaque adhérent(e) FO, du secteur privé comme public, à jour de ses cotisations, bénéficie d’une assurance “Protection juridique vie professionnelle”. Cette protection intervient, dans le cadre de l’exercice de son métier, en cas de poursuites d’un tiers pour dommage subi.
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Prud’hommes
En cas de besoin FO peut vous aider à saisir le Conseil de Prud’hommes; FO a des élus Conseillers prud’hommes dans toutes les sections. Indépendamment de cette possibilité, des défenseurs syndicaux peuvent, sous certaines conditions, assurer votre défense.

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Dans la vie quotidienne
FO peut vous informer, vous conseiller et vous aider :

- dans le cas de litiges liés à la consommation, à travers l’association FO consommateur (AFOC);
- dans la recherche d’un logement social (1% logement);
- dans l’établissement de votre déclaration de revenus; etc.

Important, chaque adhérent(e) FO, à jour de ses cotisations, est assuré(e) en cas d’accident corporel dans le cadre de son activité syndicale. Son véhicule est aussi assuré (remboursement de la franchise ou montant des réparations nécessaires) à concurrence de 458 euros dans les deux cas.
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A QUOI ENGAGE L’ADHESION A FO ?
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Que vous ayez un emploi ou non, à vous de choisir ce que vous voulez faire.

Adhérer : vous ajoutez une voix (liberté de parole) à la voix de votre syndicat, vous lui donnez plus de force, ce qui est déjà un acte significatif et responsable.
Militer : vous participez activement à la vie de votre syndicat, vous défendez vos idées, vous prenez en charge les revendications et vous faites partager vos convictions aux autres. Votre vie se remplit, vous avez le sentiment fondé d’être utile, de ne plus subir.
Assurer des responsabilités : vous vous êtes pris au jeu du militantisme, les syndiqués reconnaissent vos qualités et vous font confiance, alors les responsabilités vous attendent. De délégué du personnel à délégué syndical, de Secrétaire de syndicat à Secrétaire départemental, de Conseiller prud’homme à Administrateur d’un organisme social etc; elles ne manquent pas... Il faut savoir que tous les salariés ayant des responsabilités syndicales ont droit à une formation syndicale de 12 jours par an. C’est la loi.
XXXXXXXXXXXXXXX
Quelles sont vos obligations ?
Hormis payer ses cotisations : être solidaire avec tous les adhérents FO et participer au fonctionnement démocratique du syndicat, où les décisions sont prises en assemblées. Toutes les opinions peuvent s’exprimer et toutes les voix sont égales.

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Combien coûte l’adhésion à FO ?
1 heure de salaire par mois; ainsi chacun cotise selon ses moyens.

Des taux de cotisations particuliers sont prévus pour ceux qui sont au chômage, à la retraite ou qui travaillent à temps partiel.

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Comment régler la cotisation à FO ?
Comme vous voulez : par mois, par trimestre ou par an ; selon la décision prise par les syndiqués au sein de leur syndicat. Nous recommandons vivement, pour des raisons de commodités, le prélèvement automatique. A noter que chaque adhérent FO reçoit gratuitement la plupart des publications syndicales d’information, et que les cotisations syndicales sont, pour 66% déductibles des impôts.

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Est-ce qu’on reste libre à FO ?
Vous adhérez quand vous le voulez et vous cessez d’adhérer et de cotiser quand vous le voulez.

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FO, PREMIERE ORGANISATION SYNDICALE DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT

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CONFERENCE SOCIALE / 9 et 10 Juillet 2012

Circulaire  +  Intervention_de_jc_mailly

Cir + Discours_du_Premier_Ministre

intervention_liminaire_service_public 

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LES RETRAITES, NOUVEAUX TEXTES

D_cret_n8     Circulaire_federale_decret_2012_847_du_020712

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fo, libre et indépendant  fo, libre et indépendant  fo, libre et indépendant
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PROJET DE DECRET RELATIF AUX CONDITIONS GENERALES DE RECRUTEMENT ET A CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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XXXXXXXXXXXXXXXXX

Mugs

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Défibrillateur

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fo, libre et indépendant  fo, libre et indépendant  fo, libre et indépendant

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samedi 19 mai 2012

LES CHIFFRES UTILES

JMC FO HEBDO

 

 

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vendredi 18 mai 2012

Congés bonifiés 2014

Congés bonifiés

Congés bonifiés

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jeudi 17 mai 2012

LE BUREAU

Bureau FO

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Assemblée Générale du 28 Mars 2013         

LE SECRETAIRE GENERAL : Philippe GIRARD, U.T de Saint-Denis.

Membre du bureau du Groupement Départemental du 93.

Responsable de l'U.L Villetaneuse / Pierrefitte-sur-Seine

LES SECRETAIRES ADJOINTS

Emmanuel OBRY, U.T de Saint-Denis.

Gérard BOUETEL, U.T de Stains.

Patrice GRAFEILLE, U.T d'Aubervilliers.

LE TRESORIER : Philippe HOCHEDEZ, U.T d'Epinay sur Seine.

LES TRESORIERES ADJOINTES :

Frédérique LECLERCQ, U.T d'Epinay-sur-Seine.

Corinne GESLIN, U.T d'Epinay-sur-Seine

L'ARCHIVISTE : Erwan LE MAGOUROUX, U.T de Villetaneuse.

Membres du Bureau, Meriema CHATTAOUI, Yannick FREMONT, Daniel CORNU, Youcef KOUBAA et Olivier BONGRAIN.

LES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES COMPTES

Emmanuel OBRY, U.T de Saint-Denis

Gérard BOUETEL, U.T de Stains.

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PHIL FO NOIR F

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SE SYNDIQUER, PRENDRE SA CARTE, C'EST QUOI ?

        24343533       

F.O, LA FORCE SYNDICALE

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Se syndiquer veut dire s'impliquer, prendre part à l'évolution des choses et chercher à influer, à bâtir le rapport de force. C'est le refus de la résignation et de l'acceptation. En effet, l'individualisme ambiant pousse les salariés à croire plus en la débrouille individuelle qu'en la force du regroupement. Mais à l'heure où le patronat et pouvoirs publics cherchent à remettre en cause tous les éléments des garanties collectives : Conventions collectives, Code du Travail, Statuts, le contrepoids syndical est plus que jamais indispensable : Qui peut croire qu'un salarié est à égalité de Droits et Devoirs face à un employeur ?

Prendre sa carte,  c'est participer à un mouvement, aider à construire une organisation solidaire en faveur des salariés de toutes générations. C'est apporter son soutient à ses Collègues, à l'ensemble des Travailleurs, dans la défense de leurs intérêts communs.

A Force Ouvrière, nous nous réclamons de l'Indépendance Syndicale. Respectueux des opinions de chacun, le syndicat n'a qu'un but : Faire aboutir les revendications communes à l'ensemble des Travailleurs.

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mercredi 16 mai 2012

ADHESION

Les cotisations syndicales sont déductibles des impôts 

66% sont remboursées

Exemple : Un timbre à 10 € ne vous coûte en réalité que 3,40 €

Quand vous vous syndiquez à FORCE OUVRIERE, vous devenez adhérent à l'AFOC, qui peut vous défendre pour tous les problèmes de la vie courante.

 

CARTE SYNDICALE

CARTE AFOC

Adhérents

 

 

 

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LES INFOS DU C.A.S.C

LOGO DU CASC

RESULTATS DE L'ELECTION DU 18 AVRIL 2013

INSCRITS : 2144   VOTANTS :  978

FO  23%19   2 SIEGES   218 Voix

CGT  55%23   17 SIEGES   521 voix

CFDT  21%38   2 SIEGES   201 voix

Membres du C.A.S.C

Patrice GRAFEILLE, Commission Fêtes et Solidarité

Daniel CORNU, Commissions : Fêtes et Solidarité, Loisirs, Sports et Culture 

PG DC

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LA FETE DU CASC

LE C.A.S.C - Tél. 01 55 93 57 23 

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LOGO DU CASC FOND NOIR

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dimanche 13 mai 2012

FO JEUNES

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JOUR DE CARENCE / MALADIE ORDINAIRE

SIGNEZ ET FAITES SIGNER LA PETITION NATIONALE

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FO DENONCE LES ACTIONS FOURRETOUT INUTILES

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Voir ci-dessous

COMMUNIQUE DE LA << HOLDING >>

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LE << CLUB DES CINQ >>

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LETTRE ADRESSEE AU CASC

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REVENDICATIONS FORCE OUVRIERE

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mercredi 9 mai 2012

ACTIONS

LE 28 FEVRIER, AU CTM DE STAINS

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CTM de Stains

Débrayage à Stains

LE 8 OCTOBRE 2013 / SERRES COMMUNAUTAIRES DE VILLETANEUSE

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LE 5 JUIN 2013 AU CTC DE PERREFITTE-SUR-SEINE

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DE 27 9 12

DEB 27 9 12

REVENDICATIONS

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Propreté

LA PROPRETE, UNE PRIORITE !

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LOGOFOLOGO

 

 

 

2010 - A L'APPEL DE FORCE OUES AGENTS DU SERVICE PROPRETE DE L'UNITE TERRITORIALE DE SAINT-DENIS, SERONT EN GREVE LE 13 DECEMBRE PROCHAIN

 

Les agents dénoncent leurs conditions de travail. Ils exigent d'être reçus par l'élue chargée du Personnel.

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COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE DU 9 DECEMBRE 2010 A 14H30,L'ESSENTIEL.

Présents : Martine FARGET, D.R.H, Aline DEPERNET, D.R.H, Roland BOUVARD, Directeur des Services Techniques, Robert FIGUERAS, Directeur de la Propreté et du Cadre de vie et Anne FILLIOL / Syndicats : FORCE OUVRIERE, Philippe Girard et Olivier Bongrain, CFDT et CGT.

Les représentants Syndicaux ont dénoncé les conditions de travail des agents, et les très très mauvais rapports de ces derniers avec la hiérarchie, y compris avec leur Directeur.

LES ENGAGEMENTS DE L'AUTORITE :

CHARTE DU MANAGEMENT
- Le respect des uns et des autres
- Le respect des valeurs
- La loyauté
- La prise en compte des propositions des uns et des autres

- Définir des missions clairs pour les agents

- Afficher les plannings (astreintes, événementiels etc.), le partage

- L'évaluation des agents relais (compétences). L'agent relais est un encadrant

- Le matériel, à voir


- Les tenues de travail (problèmes avec le fournisseur)

Malgré tout, les agents seront en grève lundi prochain à 8h au CTM de Saint-Denis.
Cela fait des années qu'ils entendent la même chose. Le décalage entre les beaux discours de l'Autorité, et ce qui se passe réellement sur le terrain est énorme.

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Ils ont osé débrayer la semaine dernière pour dénoncer leurs conditions de travail, ILS ONT ETE PUNIS. 13 agents sur l'avenue Lénine. Mission : Faire des tas de feuilles. Matériel : 2 râteaux, 5 balais, 1 pince et des pelles. Température -3°

http://you.leparisien.fr/actu/2010/11/30/des-agents-de-plaine-commune-punis-par-leur-direction-5230.html

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ACTION DU 13 DECEMBRE 2010 AU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE SAINT-DENIS

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mardi 8 mai 2012

BUREAU DU G.D DE SEINE-SAINT-DENIS

24343533 J  Pascal ROBERT  Fabrice 24343533

 

BUREAU DU GROUPEMENT DEPARTEMENTAL

foservicespublicssante93@gmail.com

Secrétaire général : Jean-Denis GERARDIN

Secrétaire général adjoint : ROBERT Pascal 

Secrétaire générale adjointe : MASSE Fabienne

Trésorier général : BAUDEQUIN Fabrice

Membre de bureau : GUENDOUZ Karima

Membre de bureau : GIRARD Philippe

Archiviste : JOLIVET  Francis

Le GD, l'UD et J

 

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lundi 21 novembre 2011

JE NOUS TOUS FO

POUR FO LA SOLUTION... C'EST LA GREVE GENERALE !

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Lettre ouverte à Patrick BRAOUEZEC

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L'URGENCE 2012

AUGMENTER LES SALAIRES !

 

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Fr_d_rique_LECLERCQ

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REFORME DES RETRAITES

Il n'est pas question de tromper la classe ouvrière !

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FLASH_INFO_RETRAITES_FONCTIONNAIRES

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REFORME DES RETRAITES

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CGT - CFDT, RESPONSABLES !!!

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L_Incontournable_N_46

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Loi promulguée : Loi_portant_sur_la_r_forme_des_retraites

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Courrier___Eric_WOERTH

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Introduction_argumentaire  Chronologie  Chrono2010V

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Communiqué du 8 Novembre 2010

Parce que le projet de loi sur les retraites est dicté par des raisons liées aux marchés financiers et aux engagements restrictifs au plan européen, ce qui en fait un élément clef du plan d’austérité mis en place.

Parce que ce projet constitue une contreréforme très largement rejetée par les salariés et se situe à l’opposé des propositions et revendications défendues et déclinées par Force Ouvrière.

Dès le départ Force Ouvrière a revendiqué le retrait de ce projet
pour une autre réforme basée sur le financement et répondant aux besoins sociaux.

De la même manière, convaincue qu’il faudrait un rapport de force important pour faire reculer le gouvernement à différentes reprises, Force Ouvrière a proposé un appel commun des confédérations à 24 heures de grève franche public/privé, point d’appui pour un élargissement déterminant du mouvement. Ce fut encore le cas le 4 novembre 2010, avant la promulgation de la loi, lors de la dernière réunion des syndicats,
proposition refusée par les autres organisations.

Convaincue, parallèlement, que l’unité d’action était nécessaire, Force Ouvrière s’y est pleinement engagée, sur ses positions, dès le 7 septembre. Plusieurs manifestations inédites et exceptionnelles par leur nombre et leur ampleur n’ont pas fait céder le gouvernement qui a affiché un mépris et une conception autoritaire du dialogue social.

Pour le bureau confédéral de Force Ouvrière, tout n’a pas été tenté pour obtenir satisfaction
, notamment l’appel commun à 24 heures de grève pour solidifier, coordonner et unifier un mouvement qui a pris la forme de grèves reconductibles, de débrayages, de manifestations et d’actions.

Force Ouvrière continuera à marteler ses positions et revendications et à prendre des initiatives en matière de retraites dans les semaines et mois à venir,
excluant de faire oublier ou de zapper les retraites au profit d’autres dossiers qui seront traités à part et sur lesquels notre cahier revendicatif est prêt.

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Le bureau confédéral confirme, par ailleurs, son opposition à toute mise en place d’un régime unique par points ou comptes notionnels, antichambre de la capitalisation.

Dans le même temps, y compris par respect des salariés qui ont fait grève, Force Ouvrière ne saurait s’engager ni dans une stratégie d’oubli ou de diversion, ni dans une stratégie d’épuisement.

Pour toutes ces raisons, Force Ouvrière ne participera pas à la réunion des syndicats du 8 novembre et réaffirme sa pleine disponibilité et son plein engagement pour construire réellement le rapport de force dans une démarche de résistance et de reconquête.

FO dénonce le GÂCHIS !!!

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samedi 6 février 2010

SERRES DE SAINT-OUEN

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vendredi 23 octobre 2009

PARTICIPATION PLAINE COMMUNE

Protection sociale page 1

Protection sociale page 2

Permanence Protection Sociale

 

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samedi 10 octobre 2009

Protocole DSI

ACTUALITE

LE PROTOCOLE A ETE SIGNE CE JOUR, 13 SEPTEMBRE 2010. UNE MAJORITE D'AGENTS EST SATISFAIT.

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vendredi 2 octobre 2009

SERRES D'AUBERVILLIERS

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jeudi 1 octobre 2009

MEMBRES DE LA CONFÉDÉRATION FORCE OUVRIERE

Membres de la Confédération FO

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vendredi 10 octobre 2008

Michèle JAMET

Michèle Jamet, Psychologue à Saint-Denis, plus de 30 ans d'ancienneté.

Demande de CDI

Interpellation du Maire et du Conseil Municipal

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HALTE AU CHANTAGE !!!

Voir la vidéo :  http://www.youtube.com/watch?v=H8HR_vIMMjQ

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vendredi 3 octobre 2008

CONSEILS SYNDICAUX 2013

BOURSE DU TRAVAIL DE SAINT-DENIS

téléchargement

  • LE 17 JANVIER 2013 de 9H à 18H30
  • LE 7 FEVRIER 2013 de 9H à 18H30
  • LE 28 MARS 2013 de 9H à 18H30 / A.G
  • LE 11 AVRIL 2013 de 9H à 18H30
  • LE 16 MAI 2013 de 9H à 18H30
  • LE 20 JUIN 2013 de 9H à 18H30
  • LE 12 SEPTEMBRE 2013 de 9H à 18H30
  • LE 17 OCTOBRE 2013 de 9H à 18H30
  • LE 14 NOVEMBRE 2013 de 9H à 18H30
  • LE 12 DECEMBRE 2013 de 9H à 18H30

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mercredi 21 mai 2008

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LE SYNDICAT FORCE OUVRIERE, DES VALEURS, DES ACTIONS. SES REPRESENTANTS, PROCHES, JUSTES, EFFICACES...

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VIDEOS DU 29 JANVIER 2009

http://www.youtube.com/watch?v=0GIhcX5-E7A

http://www.youtube.com/watch?v=O7DGhWPqLIA

http://www.youtube.com/watch?v=f-cbKV4qQ2E

LE 19 MARS 2009

BES

JEP

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mardi 29 mai 2007

CONGES ACCORDES PAR PLAINE COMMUNE 2012

Congés

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ACTUALITES

Point d'Indice (salaires)

Echelon spécial

FORCE OUVRIERE

Jean-Claude Mailly sur Europe 110 Septembre

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Jean-Claude Mailly sur RMC INFOS, 6/9/2012 : Une hausse de la CSG ne "règlerait pas le problème"

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ACTUALITES

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ACTUALITES


 

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mardi 24 avril 2007

ELUS A LA C.A.P

 

CATEGORIE C / Groupe supérieur : Jocelyne LACOTTE, Saint-Denis - Monique SUAU, Vincennes.

CIMG0132   Fabienne MASSE

CATEGORIE C / Groupe de base : Constant ALOE, Vincennes - Fabienne MASSE, Aunay-sous-Bois.

 

 Tél. 06 26 47 72 85

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lundi 23 avril 2007

AGENDA CTP / CHS

.....2014.....

Réunion du Comité Technique Paritaire. Représentants FO : Philippe HOCHEDEZ, Frédérique LECLERCQ, Yannick FREMONT et Emmanuel OBRY.

4 Février à 9h

27 Mai à 9h

24 Juin à 9h

30 Septembre à 9h

18 Novembre à 9h

9 Décembre à 9h

Réunion du Comité d'Hygiène et de Sécurité. Représentants FO : Erwan LE MAGOUROUX, Myriam KEDDADA, Emmanuel OBRY et Philippe HOCHEDEZ.

28 Janvier à 9h

20 Mai à 9h

16 Septembre à 9h

26 Novembre à 9h

 

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dimanche 22 avril 2007

D'ACTUALITE

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LE SMIC

Au 1er Janvier 2014

9,53 Euros brut de l'heure, soit 1 445,38 euros brut mensuel

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francef2

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PANNEAUX SYNDICAUX

FO, UN VRAI CONTREPOIDS !!!

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vendredi 20 avril 2007

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2008

LE 6 NOVEMBRE 2008

LES RESULTATS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE

FO : 178 voix - 2 sièges

CFDT : 159 voix - 1 siège

CGT : 487 voix - 5 sièges

LE COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE

FO : 169 voix - 2 sièges

CFDT : 160 voix - 1 siège

CGT : 496 voix - 5 sièges

LISTE DES CANDIDATS FORCE OUVRIERE

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LE PROJET D'ADMINISTRATION

Le Projet d'Administration

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ASSAINISSEMENT ET EAU

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mardi 17 avril 2007

LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL

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DISCRIMINATIONS: CHRONIQUE JURIDIQUE

DU DIMANCHE 29 NOVEMBRE 2009 

 

> LE HARCÈLEMENT MORAL DE NOUVEAU SUR LE DEVANT DE LA SCÈNE

«Des méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique», des pratiques managériales pouvant «altérer» la «santé physique ou mentale»... La Cour de Cassation se devait d'intervenir alors que se multiplient dans les entreprises les cas de pression maximum afin d'obtenir toujours plus de la part des salariés. Ou de s'en débarrasser.

Le harcèlement moral, introduit dans l'arsenal juridique en 2002, fait de nouveau parler de lui...et ce n'est pas fini ! Que ce soit dans les médias, notamment au travers des suicides chez France Telecom, ou dans les prétoires, le harcèlement moral est sur toutes les lèvres (art. L.1152-1 et s. du C. du trav.).

Sujet hautement sensible, la Cour de cassation a décidé, le 24 septembre 2008, de reprendre le contrôle de la qualification du harcèlement dans l'optique de mettre un terme aux interprétations contradictoires des Cours d'appel (Soc. 24-9-08, n°06-46.517, n°06-45.747, n°06-45.794, n°06-45.579, n°06-43.504). La Haute Cour a précisé, dans le même temps, le régime de la preuve du harcèlement afin d'être en mesure d'exercer son contrôle. Ces décisions ont été commentées dans une précédente chronique juridique datée du 25 octobre 2008 (disponible sur le site Force ouvrière).

Depuis 2008, les magistrats n'ont pas chômé et n'ont eu de cesse de clarifier la notion de harcèlement moral. Au fil des arrêts rendus, cette notion se redessine peu à peu et tend à se détacher de plus en plus de l'individuel.

Pour preuve, dans un arrêt du 10 novembre 2009, la Cour de cassation a admis que « des méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique peuvent caractériser un harcèlement » (Soc. 10-11-09, n°07-45.321). Une pratique managériale, une organisation particulière de travail peut constituer un harcèlement moral « dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Si un contexte général peut être source de harcèlement, les juges doivent toujours vérifier que le salarié a subi ces méthodes particulières. Le licenciement régulièrement prononcé pour inaptitude est nul s'il est démontré que l'inaptitude était la conséquence d'un harcèlement moral (Soc. 24-6-09, n°07-43.994). Tenu à une obligation de sécurité de résultat, l'employeur ne peut pas, pour s'exonérer de sa responsabilité, invoquer avoir pris des mesures pour faire cesser le harcèlement.

Sa responsabilité est engagée dès lors que le harcèlement s'est révélé, même s'il n'est pas l'auteur des faits fautifs (Soc. 21-6-06, n°05-43.914). En la matière, la prévention est la règle d'or ; le CHSCT ne doit hésiter à demander l'inscription dans le document unique de la question du harcèlement. Sujet hier tabou, cette question ne peut plus être laissée de côté par les entreprises sous peine d'être poursuivies pour faute inexcusable.

Dans une décision du même jour, la Cour de cassation a précisé que l'intention de nuire n'est pas exigée pour la reconnaissance du harcèlement. « Le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l'intention de son auteur, dés lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel » (Soc. 10-11-09, n°08-41.497). Les juges du fond ne peuvent donc écarter le harcèlement moral au motif que l'employeur n'a pas eu d'intention malveillante.

A l'occasion d'autres arrêts rendus au premier semestre de cette année, les Hauts magistrats ont indiqué que :

- le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis. Tout licenciement prononcé en méconnaissance de cette règle est nul (Soc. 10-3-09, n°07-44.092) ;

- les juges ne peuvent rejeter la demande du salarié au seul motif de l'absence de relation entre l'état de santé et la dégradation des conditions de travail (Soc. 30-4-09, n° 07-43.219). En effet, la loi n'exige pas, pour que le harcèlement soit reconnu, qu'il y ait systématiquement une altération de l'état de santé. Le juge se doit de prendre en compte l'ensemble des éléments présentés par le salarié qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral (Soc. 10-11- 09, n°08-44.297) ;

- les juges ne peuvent ordonner, à la demande d'autres salariés, la modification ou la rupture du contrat de travail du salarié harceleur. Ils ne peuvent que renvoyer l'employeur à ses obligations tirées de l'article L.1152-4 du Code du travail (Soc. 1-7-09, n°07-44.482).

Compte tenu des modes d'organisation du travail qui déstructurent complètement les salariés et des politiques de management prônant la rotation permanente du personnel et le rajeunissement des populations cadres, le contentieux lié au harcèlement moral risque très fortement d'exploser dans les années à venir, aidé en cela par la Cour de cassation. L'émergence du concept d'obligation de sécurité de résultat pesant sur les employeurs redessine complètement la notion de harcèlement, poussant les entreprises à prendre plus sérieusement en compte les risques psychosociaux.

Privé / Public,

même combat !!!

 

PLAINE COMMUNE

LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL

FORCE OUVRIERE DEMANDE LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION OU D'UN GROUPE DE TRAVAIL, AVEC TOUS LES ACTEURS CONCERNES.

 

FORCE OUVRIERE N'HESITERA PAS UNE SEULE SECONDE, A TRADUIRE LES HARCELEURS EN JUSTICE !!!

Contrôle médical

      

 

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lundi 25 septembre 2006

AUTORITE_PLAINE_COMMUNE

Patrick Braouezec 

Patrick BRAOUEZEC

Mélanie LAMANT, DGS Plaine Commune

MELANIE LAMANT

S    Sophie VALLY

SOPHIE VALLY, L'ELUE, CHARGEE DU PERSONNEL

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vendredi 8 septembre 2006

PROTOCOLE D'ACCORD / CONDITIONS D'EMPLOI

Plaine Commune Spécial Personnel

Plaine Commune Spécial Personnel 2

Plaine Commune Spécial Personnel 3

Plaine Commune Spécial Personnel 4

XXXXXXXXXXXXXX

PROTOCOLE D'ACCORD

 

Protocole d'accord

Protocole 2

Protocole 3

Protocole 4

Protocole 5

Protocole 6

Protocole 7

Protocole 8

Protocole 9

Protocole 10

Protocole 11

 

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lundi 3 juillet 2006

EVALUATION / FORMATION

   Notations_2009_2010   

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dimanche 4 juin 2006

LES MUTUELLES

Les mutuelles territoriales 

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